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Organisme de gestion
Cadre de l'action protectrice
Cotisation au régime général de la Sécurité Sociale
- Composition de la base de cotisation
- Détermination de la base de cotisation pour les risques communs
- Détermination de la base de cotisation pour les risques professionnels
- Cotisation additionnelle pour heures supplémentaires ordinaires
- Base de cotisation au chômage, fonds de garantie salariale et formation professionnelle