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Le portail de la Sécurité Sociale

Ces dernières années, la Sécurité Sociale s’est adaptée à l’apparition des nouvelles technologies et à l’essor des services par voie télématique avec, en mars 2002, la naissance puis le développement de son site Web http://www.seg-social.es, et la constante incorporation et optimisation de services sur Internet, qui lui ont d’ailleurs valu divers récompenses et prix internationaux.

Le site Web repose sur trois axes fondamentaux : Travailleurs, Bénéficiaires de pension et Entrepreneurs.

Il dispose également d’une rubrique intitulée « Formulaires et modèles » contenant le nécessaire pour les relations des particuliers avec la Sécurité Sociale, notamment une rubrique où sont présentées de façon simple et organisée toutes les informations importantes sur les « Démarches et Gestions ».

Les particuliers peuvent formuler des demandes d’informations générales en utilisant l’entrée « Consultations / Boîte de consultations ». Ils peuvent aussi faire des suggestions et transmettre des plaintes par le biais de la rubrique correspondante.

Accessibilité

Le site Web est consultable dans toutes les langues officielles de l'État espagnol, ainsi qu’en anglais et en français, et dispose de toutes les conditions requises d'accessibilité, comme l’ont certifié l’Observatoire d’Infoaccessibilité Discapnet, ainsi que le prix TAW à l’accessibilité Web, reçu en 2005 pour récompenser les efforts déployés afin de garantir l'accès de tous les usagers, même s’ils souffrent d’un handicap physique ou psychique.

Siège Électronique

Le site web inclut des accès directs au « SIÈGE ÉLECTRONIQUE », https://sede.seg-social.gob.es, un service d’attention à l’usager grâce auquel les particuliers, entreprises et collaborateurs de la Sécurité Sociale peuvent obtenir des informations et accéder à des services en ligne jusqu’alors effectués sur place. L’accès au Registre électronique a également été intégré, il permet aux particuliers de présenter par voie télématique des demandes, écrits et communications relatifs aux démarches actuellement disponibles sur le Siège. D’autre part, l’accès aux services du système RED et la cession de données pour les Administrations Publiques sont maintenus depuis le site web.

Pour utiliser ces services, il faut, dans certains cas, disposer d’un Certificat Électronique ou d’un DNIélectronique et, dans d’autres, la demande peut être effectuée sans certificat électronique, simplement en remplissant un formulaire de demande du rapport souhaité et à condition que les données indiquées sur le formulaire coïncident avec celles contenues dans la base de données de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Les rapports demandés sans certificat électronique seront envoyés au domicile figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale.

Si le particulier utilise un Certificat Électronique, il accède directement aux informations à l’écran et peut les imprimer sur son imprimante personnelle.

En outre, il est possible d'afficher directement les informations à l’écran en saisissant le code que vous recevrez par SMS, après avoir indiqué une série de données [Numéro de pièce d’identité (NIF, Passeport, NIE), Numéro d’Affiliation à la Sécurité Sociale, Date de naissance et Numéro de téléphone portable].

Le Certificat électronique permet d’authentifier et de garantir la confidentialité des communications entre particuliers, entreprises et autres institutions publiques à travers les réseaux ouverts de communication. Il garantit que seul le particulier peut accéder aux informations, en évitant les usurpations.

Toutes les informations pour obtenir un Certificat Électronique se trouvent sur notre site web, dans Siège Électronique / Certificats Électroniques.

À mesure que seront délivrés les DNI électroniques ces certificats électroniques ne seront plus nécessaires, car le DNI-e porte un certificat électronique intégré. Le Document National d’Identité électronique est le document qui atteste physiquement et en ligne l’identité personnelle de son titulaire.

Son principal avantage, en plus d’identifier l’usager devant des tiers, est de permettre la signature électronique. Le nouveau DNI apporte sécurité, rapidité, confort et permet la réalisation immédiate de démarches administratives et commerciales par voie télématique.

Les Services Personnels sans certificat électronique actuellement disponibles sur le Siège Électronique, pour les particuliers, sont les suivants :

  • Assistance sanitaire : vérification du droit
  • Calcul individuel des conventions spéciales
  • Prise de rendez-vous
  • Consultation de l’état de demande de rapports
  • Rapport sur les assiettes de cotisation
  • Rapport sur les assiettes et cotisations versées
  • Rapport de situation de cotisation / dette de personnes physiques
  • Relevé des cotisations à la Sécurité Sociale
  • Réclamations aux Mutuelles d'Accidents du Travail et de MP
  • Demande de retraite nationale (TESOL Retraite)
  • Demande de prestations nationales de réversion, orphelin et frais funéraires (TESOL Décès et Survie)
  • Demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
  • Vous-même : programme de calcul individuel de pension de retraite 

Les Services Personnels avec certificat électronique actuellement disponibles sur le Siège Électronique pour les particuliers, sont les suivants :

  • Accréditation activité agricole indépendante
  • Attribution du numéro de Sécurité Sociale
  • Certificat Provisoire de Substitution (CPS)
  • Prise de rendez-vous
  • Où en est ma prestation ?
  • Communication par téléphone et courriel
  • Remboursement de cotisations
  • Duplicata de document d'affiliation
  • Informations sur les retenues et versements au titre de l'impôt sur le revenu (IRPF).
  • Informations Vente d’Immeubles
  • Rapport d’Inscription au marché de l’emploi à une date concrète
  • Rapport sur les assiettes de cotisation
  • Rapport sur les assiettes et cotisations versées pour l’exercice sélectionné
  • Rapport de données d’identification et de domicile
  • Rapport de situation actuelle du travailleur
  • Rapport de situation de cotisation / dette de personnes physiques
  • Rapport sur la Situation de l'Entrepreneur Individuel
  • Relevé des cotisations à la Sécurité Sociale
  • Relevé Succinct des Cotisations à la Sécurité Sociale
  • Retraite nationale : demande électronique de retraite nationale (TESOL Retraite)
  • Maternité et Paternité (TESOL)
  • Décès et survie national : demande électronique de pensions de réversion, d’orphelin et frais funéraires nationales (TESOL Décès et Survie)
  • Perception de pensions publiques.
  • Revalorisation de pensions
  • Suivi de contestations auprès de la TGSS.
  • Demande de changement d’assiettes de cotisation - Travailleurs Indépendants
  • Demande de changement d'adresse
  • Demande d’inscription au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants
  • Demande de radiation du Régime Spécial des Travailleurs Indépendants
  • Demande de changement d’assiette de cotisation - Conventions Spéciales
  • Demande de prélèvement bancaire
  • Demande d’Inscription et assignation de CCC pour entrepreneur individuel
  • Demande de rectification de Relevé des Cotisations à la Sécurité Sociale
  • Demande de rectification de Relevé des Assiettes de Cotisation

De même, les Services Personnels via SMS actuellement disponible pour les particuliers sur le Siège Électronique sont les suivants :

  • Accréditation activité agricole indépendante
  • Duplicata de Document d'Affiliation
  • Rapport d’Inscription au marché de l’emploi à une date concrète
  • Rapport sur les assiettes de cotisation
  • Rapport sur les assiettes et cotisations versées
  • Rapport de données d’identification et de domicile
  • Rapport de Situation actuelle du travailleur
  • Rapport de situation de cotisation / dette de personnes physiques
  • Rapport sur la Situation de l'Entrepreneur Individuel
  • Relevé des cotisations à la Sécurité Sociale
  • Relevé Succinct des Cotisations à la Sécurité Sociale

Outre ces services, il en existe d’autres spécifiques pour les entreprises et professionnelles, Mutuelles et Administrations Publiques. Dans ce dernier cas, le but est l’échange d’informations entre les administrations, de façon à ne pas demander au particulier des documents déjà en leur possession.

La Loi 11/2007, du 22 juin, relative à l’accès électronique des particuliers aux Services Publics, établit comme un droit des particuliers les relations par voie électronique avec les Administrations Publiques et, comme une obligation corrélative pour les Administrations, les obligeant à adapter leurs procédures.

Les technologies des informations et des communications rendent possible le rapprochement de l’Administration, jusque dans le salon des particuliers ou dans les bureaux des entreprises et professionnels. Elles permettent d’entrer en contact avec elles sans faire la queue ni attendre, ce qui permet de gagner du temps.

Elles facilitent en outre l'accès aux personnes qui rencontrent des difficultés pour des motifs de localisation géographique, de conditions physiques de mobilité ou autres, franchissant une étape pour faciliter, dans les mêmes conditions, la pleine intégration de ces personnes à la vie publique, sociale, professionnelle et culturelle.

Nous continuons à travailler sur les contenus et l’accessibilité afin d’atteindre chaque jour un plus grand nombre de particuliers. Nous avons été les pionniers dans l’utilisation de l’Administration électronique, essayant d’être à la hauteur de notre époque afin de pouvoir faire bénéficier les particuliers des avantages et possibilités offerts par la société de l’information.

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