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Cotisation additionnelle pour heures supplémentaires

Par heure supplémentaire, on considère chaque heure de travail effective qui est réalisée sur la durée maximum de la journée ordinaire de travail établie légalement, ou accordée dans une convention collective ou contrat de travail. La cotisation additionnelle pour heures supplémentaires sera déterminée par l'application du taux (%) correspondant, en fonction de la nature de ces heures (par force majeure et le reste des heures supplémentaires non comprises comme force majeure), par la rémunération totale perçue par le travailleur par ce concept et sans dépendre des montants maximums ou minimums.

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