Services spécifiques de l'Institut national de la Sécurité sociale
- Gestion, démarche, décision et ordonnancement du paiement des pensions : Retraite, incapacité permanente, veuvage, orphelin et en faveur des membres de la famille.
- Gestion, démarche, décision et ordonnancement du paiement des pensions en application de la règlementation internationale.
- Gestion, démarche, décision et ordonnancement du paiement des allocations : Incapacité temporaire pour maladie commune ou professionnelle, accident non professionnel, accident du travail, maternité, y compris l'allocation spéciale pour accouchement ou adoptions multiples, paternité, risque en cours de grossesse et durant l'allaitement naturel, prestations familiales pour cause d'enfant ou mineur accueilli à charge, frais funéraires.
- Formalité d'indemnisations : Lésions permanentes non invalidantes pour accident du travail et maladie professionnelle. Incapacité permanente partielle. Décès par accident du travail ou maladie professionnelle.
- Gestion, démarche, décision et ordonnancement du paiement de l'Assurance scolaire :
- Gestion, démarche et ordonnancement du paiement des prestations dérivées du syndrome toxique.
- Réception des certificats d'arrêt et exeat lorsque les travailleurs sont en situation d'IT et la couverture du risque correspond à l'INSS.
- Évaluations médicales pour décider de la prorogation d'Incapacité temporaire, les déterminations de risque, le risque en cours de grossesse, etc.
- Formalité des majorations pour manque de mesures de sécurité et d'hygiène au travail.
- Décision de réclamations en matière de pensions et d'allocations.
- Formalité de dossiers informatifs préalables à la retraite
- Envoi de cartes sanitaires européennes
- Réception et vérification des demandes, modifications et incidences qui affectent les bénéficiaires de pensions et personnes percevant des allocations
- Émission de certificats de pensions et allocations.
- Émission et révocation de certificats numériques
- Informations générales sur les prestations de la Sécurité sociale et ses formalités.
- Gestion des demandes, modifications et incidences de tout type qui affectent les bénéficiaires de pensions.
- Gestion des demandes, modifications et incidences qui affectent les personnes percevant des allocations.
- Gestion et émission de formulaires de droit à se déplacer dans les pays avec lesquels l'Espagne dispose d'une convention bilatérale en matière d'assistance sanitaire.
- Réception et démarche de plaintes et suggestions.
- Formalité automatique des pensions conformément à la revalorisation annuelle avec l'IPC prévu.
- Envoi au domicile des notifications de la revalorisation annuelle des pensions, l'extinction ou modification du montant des allocations pour enfant mineur accueilli à charge.
- Envoi des certificats de rétentions effectués sur le compte de l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF).
- Facturation internationale des dépenses sanitaires provenant des assurés d'autres États séjournant temporairement en Espagne.
- Participation et négociation dans les Conventions bilatérales souscrites par l'Espagne en matière de Sécurité sociale.
