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Risque en cours de grossesse

Loi sur la promotion de la conciliation de la vie familiale et professionnelle des travailleurs ayant implanté la prestation de risque durant la grossesse, dans le cadre de l'action protectrice du Système de la Sécurité sociale, dans le but de protéger la santé de la femme enceinte. De cette manière, la couverture est accordée dans les cas où, la travailleuse devant changer de poste de travail pour un autre compatible avec son état car, conformément à la Loi de prévention des risques professionnels, les conditions dans lesquelles son activité professionnelle est développée peuvent influencer négativement sur sa santé ou sur celle du fœtus, ce changement s'avère techniquement ou objectivement impossible, ou ne peut être raisonnablement exigé pour des raisons justifiées.

 

Allocation pour risque en cours de grossesse

  1. FINALITÉ : Protéger la santé de la travailleuse.
  2. SITUATION PROTÉGÉE : Suspension du contrat de travail dans les cas de l'article 26 de la Loi de prévention des risques professionnels.
  3. ALLOCATION FINANCIÈRE : Depuis le début de la suspension jusqu'au congé maternité ou réincorporation du travail.
  4. MONTANT : Allocation équivalente à 100 % de la base de calcul d'IT, dérivée des risques professionnels.
  5. Gestion directe par l'INSS ou par l'ISM ou par la Mutuelle des accidents du travail et maladies professionnelles.
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