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Services spécifiques de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale
- Inscription des entreprises et attribution de code(s) de compte de cotisation principal et secondaires.
- Ouverture, variation et arrêt de codes de compte de cotisation.
- Variations de données et radiation des employeurs.
- Option de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles, si celle-ci est réalisée avec l'Institut national de la Sécurité sociale, ainsi que, le cas échéant, l'option de couverture d'incapacité temporaire avec le même organisme.
- Gestion de la collaboration dans la prestation financière de l'incapacité temporaire.
- Attribution de numéro de la Sécurité sociale.
- Inscriptions, radiations et variation de données de travailleurs dans les différents régimes qui constituent le Système de la Sécurité sociale.
- Option de la couverture d'incapacité temporaire et/ou des accidents du travail et maladies professionnelles chez les travailleurs indépendants pour qui cette possibilité est permise.
- Annotation du téléphone et courrier électronique du chef d'entreprise.
- Gestion des travailleurs déplacés pour réaliser une activité dans un autre pays.
- Démarche et résolution des conventions spéciales dans leurs différents types, afin de maintenir la couverture de Sécurité sociale en fonction des différentes prestations couvertes.
- Rapports de vie professionnelle et de situation pour les travailleurs, le moyen établi.
- Rapports de vie professionnelle des entreprises qui le demandent, par le moyen établi.
- Confection des bulletins de cotisation de ces entreprises, ayant au moins 10 travailleurs, qui le demandent.
- Gestion des liquidations qui mettent en évidence le solde créditeur en faveur du sujet responsable, pour avoir réalisé les compensations ou déductions auxquelles elles ont droit, et qui peuvent être présentées par le biais du canal télématique ou en présence dans les Administrations de la Sécurité sociale.
- Remboursement des paiements indus : Informations aux entreprises et travailleurs sur le remplissage des demandes et documents à fournir, vérification des revenus indus et résolution.
- Démarche des demandes de report de paiement des dettes contractées auprès de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale, lorsque les sujets responsables ne peuvent pas faire face au versement correspondant, ainsi que le suivi de l'accomplissement des reports accordés.
- Génération, émission et notification des réclamations de dette et des ordonnances de mise en demeure qui commencent la voie exécutive, ainsi que leur suivi jusqu'à leur encaissement, annulation ou données.
- Actes de gestion de recouvrement des actes de liquidation et actes d'infraction.
- Délivrance des rapports de base de cotisation de caractère annuel aux travailleurs du Régime général et spécial de la mer avec les bases de cotisation déclarées par les entreprises dans lesquelles ils ont fourni des services durant l'exercice précédent.
- Renvoi annuel des bases de cotisation des 15 dernières années aux travailleurs qui ont 60 ans ou plus.
- Délivrance des rapports et certificats sur la situation de cotisation.
- Délivrance des certificats des versements de cotisations dans l'exercice économique.
- Changements de données de cotisation des travailleurs.
- Demandes de distribution des montants maximum de cotisation pour cumul d'emplois.
- Résolution des allégations et ressources sur les réclamations de dette et ordonnances de mise en demeure.