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Retraite

La pension de retraite est la prestation financière reconnue, une fois atteint l'âge établi, aux personnes qui ont cessent ou ont cessé, totalement ou partiellement, l'activité pour laquelle ils étaient inclus dans le Système de la Sécurité sociale et justifient la période de cotisation fixe. Il existe plusieurs modalités de retraite :

Retraite ordinaire

Il s'agit de celle qui se produit lorsque le travailleur cesse totalement, à cause de l'âge, son activité professionnelle et remplit les conditions générales pour accéder à la pension.

Retraite partielle

Il s'agit de celle commencée après à partir de 60 ans, simultanément avec un contrat de travail à temps partiel et liée ou non à un contrat de remplacement. Une distinction doit être établie entre les travailleurs de plus de 65 ans et ceux de moins de 65 ans :

Travailleurs de plus de 65 ans

Les travailleurs de plus de 65 ans et qui réunissent les conditions entraînant la pension de retraite, pourront accéder à la retraite partielle sans besoin de signer simultanément un contrat de remplacement, à condition que se produise une réduction de leur journée de travail entre un minimum de 25 % et un maximum de 75 %.

Travailleurs de moins de 65 ans

Les travailleurs à temps plein pourront accéder à la retraite partielle à condition que, simultanément, soit signé un contrat de remplacement, d'une durée égale au temps restant au travailleur remplacé pour atteindre 65 ans et réunisse les conditions suivantes :

  • Avoir plus de 61 ans, ou 60 ans si le travailleur avait la qualité de mutualiste au 1-1-1967.
  • Justifier une période d'ancienneté dans l'entreprise, au moins de 6 ans immédiatement antérieurs à la date de retraite partielle.
  • Que la réduction de sa journée soit comprise entre un minimum de 25 % et un maximum de 75 %, ou de 85 % dans les cas où le travailleur remplaçant soit embauché à temps plein avec un contrat à durée indéfinie, et que soient justifiées 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise et 30 ans de cotisation à la Sécurité sociale.
  • Justifier une période préalable de cotisation de 30 ans.
  • Que, dans les cas où, étant donné les conditions spécifiques du travail réalisé par le retraité partiel, le poste de travail dont va être chargé le remplaçant ne peut pas être le même ni similaire à celui du retraité partiel, il devra exister une correspondance entre les bases de cotisation des deux, de façon à ce que celle du travailleur remplaçant ne puisse pas être inférieure à 65% de la base pour laquelle cotisait le travailleur qui accède à la retraite partielle.

Retraite flexible

On considère comme situation de retraite flexible, celle dérivée de la possibilité de comptabiliser, une fois causée, la pension de retraite avec un contrat à temps partiel (réduction de la journée, entre 25 % et 85-75 %), avec la minoration conséquente de la pension en proportion inverse à la réduction applicable à la journée de travail du titulaire d'une pension, en rapport à celle d'un travail à temps plein comparable.

Retraite anticipée

  • Pour les travailleurs inscrits ou assimilés, l'âge de 65 ans peut être abaissé, dans certains cas, y compris jusqu'à 60 ans ou moins (handicapés, règles transitoires, travaux de nature pénible, mines, travaux ferroviaires, etc.) ; retraite spéciale à 64 ans, etc.
  • Depuis le 1er janvier 2002, il existe la possibilité d'accéder à la retraite anticipée à partir de 61 ans, lorsque le travailleur pourra justifier de 30 ans de cotisation, l'expiration du contrat de travail ne s'est pas produite à cause d'une événement qui lui est imputable, et il est inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois immédiatement antérieurs à la retraite

Conditions générales pour la retraite

Sont bénéficiaires les travailleurs qui réunissent les conditions suivantes :

  • Champ d'application et inscription. Être ou avoir été inclus dans le champ d'application du Système, affiliés et en situation d'inscription (ou non) entraînant la pension.
  • Âge. En règle générale, et sauf exceptions indiquées, il est exigé d'avoir plus de 65 ans.
  • Période de cotisation. La période minimum de cotisation requise est de 15 ans, dont au moins 2 doivent être comprises dans les 15 ans immédiatement antérieurs au moment de causer le droit ; dans les cas d'accès à la pension de retraite à partir d'une situation d'inscription ou assimilée, sans obligation de cotiser, la période de 2 ans devra être comprise dans les 15 ans antérieurs à la date d'arrêt de l'obligation de cotiser.
  • Événement en cause. Le fait causant doit se produire, c'est-à-dire, l'arrêt de l'activité professionnelle lorsque le travailleur est inscrit, ou lors de la présentation de la demande de la pension dans les autres cas.
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