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Services spécifiques de l'Institut national de la Sécurité sociale

  • Gestion, démarche, décision et ordonnancement du paiement des pensions : Retraite, incapacité permanente, veuvage, orphelin et en faveur des membres de la famille.
  • Gestion, démarche, décision et ordonnancement du paiement des pensions en application de la règlementation internationale.
  • Gestion, démarche, décision et ordonnancement du paiement des allocations : Incapacité temporaire pour maladie commune ou professionnelle, accident non professionnel, accident du travail, maternité, y compris l'allocation spéciale pour accouchement ou adoptions multiples, paternité, risque en cours de grossesse et durant l'allaitement naturel, prestations familiales pour cause d'enfant ou mineur accueilli à charge, frais funéraires.
  • Formalité d'indemnisations : Lésions permanentes non invalidantes pour accident du travail et maladie professionnelle. Incapacité permanente partielle. Décès par accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Gestion, démarche, décision et ordonnancement du paiement de l'Assurance scolaire :
  • Gestion, démarche et ordonnancement du paiement des prestations dérivées du syndrome toxique.
  • Réception des certificats d'arrêt et exeat lorsque les travailleurs sont en situation d'IT et la couverture du risque correspond à l'INSS.
  • Évaluations médicales pour décider de la prorogation d'Incapacité temporaire, les déterminations de risque, le risque en cours de grossesse, etc.
  • Formalité des majorations pour manque de mesures de sécurité et d'hygiène au travail.
  • Décision de réclamations en matière de pensions et d'allocations.
  • Formalité de dossiers informatifs préalables à la retraite
  • Envoi de cartes sanitaires européennes
  • Réception et vérification des demandes, modifications et incidences qui affectent les bénéficiaires de pensions et personnes percevant des allocations
  • Émission de certificats de pensions et allocations.
  • Émission et révocation de certificats numériques 
  • Informations générales sur les prestations de la Sécurité sociale et ses formalités.
  • Gestion des demandes, modifications et incidences de tout type qui affectent les bénéficiaires de pensions.
  • Gestion des demandes, modifications et incidences qui affectent les personnes percevant des allocations.
  • Gestion et émission de formulaires de droit à se déplacer dans les pays avec lesquels l'Espagne dispose d'une convention bilatérale en matière d'assistance sanitaire.
  • Réception et démarche de plaintes et suggestions.
  • Formalité automatique des pensions conformément à la revalorisation annuelle avec l'IPC prévu.
  • Envoi au domicile des notifications de la revalorisation annuelle des pensions, l'extinction ou modification du montant des allocations pour enfant mineur accueilli à charge.
  • Envoi des certificats de rétentions effectués sur le compte de l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF).
  • Facturation internationale des dépenses sanitaires provenant des assurés d'autres États séjournant temporairement en Espagne.
  • Participation et négociation dans les Conventions bilatérales souscrites par l'Espagne en matière de Sécurité sociale.
Contenido complementario
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