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Maternité

À partir de l'année 1995, la maternité a été configurée comme un risque spécifique, dissocié de l'incapacité professionnelle transitoire, à laquelle elle était alors associée. À la fin de la protection, les soins du mineur et la promotion de la relation dans l'affectivité mère/enfant, maximale dans les premiers instants de son existence, justifient cette séparation.

Pour l'allocation maternité, sont considérées comme situations protégées, la maternité, l'adoption et l'accueil aussi bien préadoptif que permanent ou simple, conformément au Code civil ou lois civiles des Communautés autonomes qui la régulent, à condition que dans ce dernier cas sa durée ne soit pas inférieure à un an et, mêmes si ces accueils sont provisoires, durant les périodes de congé dont bénéficient légalement les travailleurs dans ces situations.


Maternité

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