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Allocations familiales

Le contenu de la prestation consiste à considérer comme période de cotisation effective les deux premières années de la période de congé dont bénéficient les travailleurs, conformément à ce qui est exposé dans le Statut des travailleurs, pour s'occuper de chaque enfant ou mineur accueilli, dans les cas d'accueil familial permanent ou préadoptif, même provisoires, ou la durée du congé si elle est inférieure à deux ans.

La période considérée comme une période de cotisation effective aura une durée de 30 mois si l'unité familiale dont fait partie le mineur, dont on s'occupe et qui motive la demande de congé sans solde, est considérée comme une famille nombreuse de catégorie générale, ou de 36 mois si elle considérée comme une catégorie spéciale, dans les termes définis par la Loi des familles nombreuses des deux catégories.

De même, on considère effectivement cotisé la première année de la période de congé dont les travailleurs bénéficient avec pour motif de s'occuper d'autres membres de la famille, jusqu'au second degré de parenté ou d'affinité qui, en raison de leur âge, accident, maladie ou handicap, ne peuvent pas se prendre en charge et ne peuvent réaliser aucune activité rémunérée.

Les bénéficiaires seront considérés inscrits pour accéder aux prestations (sauf incapacité temporaire) et la période de cotisation reconnue sera prise en compte pour la couverture de la période minimum de cotisation exigée pour donner lieu aux prestations pour retraite, incapacité permanente, décès et survie, maternité et paternité, ainsi que pour la détermination de leur base de calcul, et y compris le pourcentage applicable (le cas échéant, à la pension de retraite).

De plus, durant la période indiquée, est maintenu le droit à la prestation d'assistance sanitaire de la Sécurité sociale.

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