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Pensions extraordinaires motivées par des actes de terrorisme
Les personnes ayant une invalidité ou les membres de la famille d'une personne décédée des suites d'un acte de terrorisme, auront droit, respectivement, à des pensions extraordinaires d'invalidité, ou de décès et survie.
Pour que ces pensions puissent être accordées dans le Système de la Sécurité sociale, il est nécessaire que les personnes, victimes d'un acte de terrorisme :
- soient affiliées à la Sécurité sociale.
- soient inscrites (ou non) dans l'un des régimes du Système.
La méthode de calcul applicable à ces pensions est la même que pour les pensions d'incapacité et de survie dérivées d'un accident du travail.
