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Lésions permanentes non invalidantes
On considère comme "lésions permanentes non invalidantes" toute lésion, mutilation ou difformité, causée par un accident du travail ou maladie professionnelle, de caractère définitif, qui ne constitue pas une incapacité permanente, qui altère ou diminue l'intégrité physique du travailleur, et qui est cataloguée dans le barème établi à cet effet.
La prestation consiste en une indemnisation accordée une seule fois, dont le montant est fixé par barème ; elle est compatible avec le travail dans la même entreprise et incompatible avec les prestations d'incapacité permanente, pour les mêmes lésions.