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Action protectrice et régime juridique des prestations
Objectifs
Avec cette unité, l'objectif est que les élèves :
- Perçoivent la vaste liste de droits générés dans le cadre de la Sécurité sociale, dans certaines situations ou risques prévus.
- Approfondissent les caractéristiques des prestations de la Sécurité sociale.
Contenus
- Concept, codes et caractères des prestations de la Sécurité sociale.
- Cadre de l’action protectrice. Notes et schémas.
- Revalorisation des pensions, limites et compléments pour minimums.
Nous vous rappelons que...
- Les prestations de la Sécurité sociale ont un contenu économique et ont un caractère irrévocable de la part de leurs bénéficiaires.
- La reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire correspond à l'Institut national de la Sécurité sociale, même si les prestations dérivées de ce droit correspondent aux Services publics de santé des communautés autonomes.
- Les allocations chômage sont gérées par le Service public pour l'emploi.
- Les pensions de la Sécurité sociale sont revalorisées annuellement conformément à l'augmentation de l'Indice de prix à la consommation (IPC).