Contenido principal
Organisation de gestion de la Sécurité sociale
Correspond aux organes supérieurs des départements ministériels compétents de l'Administration centrale de l'État, aussi bien l'autorité normative sur la Sécurité sociale - promotion et direction de son organisation juridique - que la surveillance, tutelle et contrôle de la gestion.
La gestion et l'administration pour leur part sont confiées aux organismes d'état, organismes de gestion de la Sécurité sociale, soutenus et complétés par les Services communs.
Comme notes caractéristiques de l'organisation de gestion de la Sécurité sociale en Espagne, on peut mentionner :
La nature publique
Il s'agit des entités publiques dotées d'une personnalité morale propre et créés pour effectuer, sous la direction et la tutelle du Ministère correspondant, la gestion et l'administration des prestations accordées par le Système de la Sécurité sociale.
Rationalisation par Organismes de gestion spécialisés
En ayant simplifié au maximum les organismes de gestion, ses fonctions ont été rationalisées, et après réintégré à l'État certaines compétences assumées par la Sécurité sociale (emploi, éduction et services sociaux) et qui ne lui étaient pas propres, il a été possible de faire également une délimitation claire des trois zones d'objectifs spécifiques : la santé, la Sécurité sociale et les services d'assistance sociale.
Décentralisation territoriale et efficacité sociale
Les organismes de gestion développent leur activité dans le régime décentralisé dans les différents cadres territoriaux. Constitutionnellement, il correspond à l'État la législation de base et le régime économique de la Sécurité sociale et, dans certains cas, correspond aux communautés autonomes le développement normatif de cette législation de base, ainsi que la gestion et l'administration des services.
Participation des intéressés
La Constitution détermine dans l'article 129.1 que la "Loi établira les formes de participation des intéressés à la Sécurité sociale et dans l'activité des organismes publics dont la fonction affecte directement la qualité de vie ou le bien-être général".
La participation au contrôle et à la surveillance de la gestion des organismes de gestion est effectuée, du niveau national au local, par les organismes dans lesquels figurent à parts égales, les représentants des syndicats, des organisations patronales et de l'administration publique.
Absence de but lucratif
Ainsi l'établit la propre Loi de la Sécurité sociale dans l'article 4º : "En aucun cas, l'ordonnancement de la Sécurité sociale ne pourra servir de fondement aux opérations à but lucratif".
Tutelle administrative
Est réalisée par les centres de direction du Ministère par le biais de divers contrôles : d'ordre d'organisation, de personnel et d'ordre économique et financier, par la direction et la coordination de la gestion des ressources humaines, financières et frais de la Sécurité sociale.
Soumis à un régime juridique
La Sécurité sociale fait partir de la procédure administrative commune car il s'agit d'un service public exercé par les organismes d'état qui réalisent les actes administratifs.