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Introduction

La Constitution espagnole établit dans son article 41 que, "Les pouvoirs publics maintiendront un régime public de Sécurité sociale pour tous les citoyens, qui garantit l'assistance et les prestations sociales suffisantes face aux situations de besoin". La Sécurité sociale, par le biais de ses organismes de gestion (Institut national de la Sécurité sociale, Institut social de la marine, Institut de Migration et Services sociaux, Institut national de gestion sanitaire), Organismes de collaboration (Mutuelles des accidents du travail et maladies professionnelles), Services communs (Trésorerie générale de la Sécurité sociale et Département de gestion informatique) et Organismes autonomes comme le service public national pour l'emploi et le fonds de garantie salariale, entre autres, est chargée de gérer le système public de protection qui garantit aux citoyens la subsistance face aux situations de besoin. Cette garantie est principalement soutenue par les revenus que les employeurs et travailleurs versent par les cotisations sociales. Pour cela, l'un des défis les plus importants du Système public de pensions est de concilier qu'elles soient suffisantes pour la subsistance de ses titulaires et durable, c'est-à-dire, avec garantie de futur.

La Trésorerie générale de la Sécurité sociale (comme caisse unique du Système) est chargée du recouvrer au préalable et mois après mois les cotisations sociales des sujets obligés de cotiser, avec l'objectif unique de subvenir aux risques ou situations de besoin, garantissant à la personne qui cotise qu'à l'avenir elle obtiendra les mêmes prestations qu'elle paie à ceux qui l'on précédé (Système appelé par répartition, qui dans chaque génération supporte ses risques actuels et ceux actuels des générations passées, en échange de que les siens futurs soient pris en charge par les générations futures).

La source basique et principale de financement du Système publique de pensions est la cotisation sous forme de cotisation à payer par les employeurs et travailleurs des différents Régimes qui constituent le Système. Selon le Régime dans lequel ils sont inclus pour l'activité développée, il y aura variation de la forme, du mode et du montant à payer de ses cotisations obligatoires. Une constante et conséquence de cela est qu'avec un salaire supérieur, cotisation supérieure et pension supérieure, en définitive, plus d'effort et plus de rétribution à l'avenir.

L'obligation de cotiser implique la réalisation des activités nécessaires par lesquelles les sujets obligés apportent des ressources économiques au Système de la Sécurité sociale, dont ses éléments de base sont la base de cotisation, le type de cotisation et la cotisation.

La formule sera : Cotisation = Base x Type / 100 – Déductions

La liquidation des cotisations de la Sécurité sociale, dues durant la période de référence de la liquidation et, le cas échéant, des déductions et des majorations, sera effectuée par le biais de l'accomplissement, de la part des sujets responsables de l'obligation de cotiser, des documents de cotisation déterminés par le Ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale.

Nous passons au développement des différents concepts constituant la dynamique de la cotisation.

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