Contenido principal

Cette étape est caractérisée par la naissance et la généralisation des assurances sociales qui, à leurs débuts, furent le résultat des mécanismes et instruments de protection qui avaient développé le mouvement ouvrier de manière mutualistes et pour l'élaboration et la création des normes et institutions qui étendaient à l'ensemble des travailleurs les prestations qui, jusqu'à ce moment, étaient accordées uniquement aux travailleurs syndiqués, de manière salariée à l'action de l'Etat. Dans cette phase, les événements suivants peuvent être soulignés :

Promulgation de la Loi des accidents du travail

Le développement industriel et la mécanisation croissante des procédés productifs provoqueront une augmentation importante des accidents du travail, avec abandon total pour les travailleurs et leurs familles.

La loi mentionnée, approuvée le 30 janvier 1900, définit l'accident du travail comme "toute lésion corporelle dont l'opérateur souffre à l'occasion ou suite au travail qu'il exécute de manière salariée".

Est déclarée, pour la première fois, la responsabilité directe et objective des entreprises dans les accidents subis par leurs travailleurs et est encouragée l'institution d'assurance, mais leur caractère obligatoire de la part de l'employeur et caractère général n'apparaît pas avant 1932.

Création de l'Institut national de prévision (INP)

En 1908, a été créé l'Institut national de prévision, dont la réalisation la plus notable serait la mise en pratique d'un régime de liberté subventionnée, qui avait pour objectif de trouver l'équilibre entre la liberté d'obtenir une assurance de la part des assureurs et la responsabilité de couverture des risques de la part de l'Etat.

L'apparition de la Retraite ouvrière obligatoire

En 1919, a été créée la Retraite ouvrière obligatoire, gérée par l'INP et destinée aux salariés âgés de 16 à 65 ans dont la rémunération ne dépasse pas une certaine limite. Cette assurance protégeait la vieillesse en la considérant comme invalidité pour des motifs d'âge.
Le financement était mixte, avec participation des entreprises et de l'Etat.

Unification et coordination des assurances sociales

Au cours de la période de 1932 à 1935, le gouvernement de la IIème République a chargé l'INP de l'élaboration d'un projet d'unification et de coordination des assurances sociales pré-existantes, qui ne put pas être mis en place ni appliqué suite à la Guerre civile. Ce projet contenait un système de Sécurité sociale professionnelle de caractère intégrateur et de gestion participative.

Allocations familiales

Une loi de bases de 1938 institua un régime obligatoire d'allocations familiales. Cette nouvelle assurance étend son domaine d'application à tous les travailleurs salariés, certains secteurs de production et détermine ses prestations en fonction du nombre d'enfants, de leur âge et de leur capacité professionnelle.

L'assurance obligatoire de vieillesse et d'invalidité

En 1939, l'ancienne Retraite ouvrière laissa la place à l'allocation de vieillesse et huit ans plus tard, en 1947, cette allocation devint l'assurance de vieillesse et d'invalidité (SOVI), gérés par l'INP.

L'assurance obligatoire de maladie (SOE)

En 1942, a été créée l'assurance obligatoire de maladie, destinée à tous les producteurs "économiquement faibles" organisés sur un système de répartition, versant ses primes à parts égales entre employeurs et travailleurs. Cette assurance disparut avec l'inclusion de l'Assistance sanitaire dans l'action protectrice de la Sécurité sociale.

La mutuelle professionnelle

À partir de 1946, et étant donné l'insuffisance quantitative des assurances sociales, furent établies en Espagne des formes complémentaires de protection sociale, organisées par secteurs professionnels. Ce procédé culminera en 1954 avec la publication du Règlement général de la mutuelle professionnelle. Les prestations reconnues étant de caractère régulé (pensions et allocations) et potestatif (assistance sociale, crédits, action de formation, etc.). La cotisation était bipartite à la charge des employeurs et des travailleurs.

Pour conclure l'examen de cette première étape, il convient de souligner que les réformes juridiques opérées dans cette période partagent une double caractéristique :

• participation minimum des employeurs et travailleurs dans les organes de gestion.
• sous protection intense comme conséquence du niveau modique inverseur destiné à la protection sociale.