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Système spécial des employés de maison

À partir du 1er janvier 2012, le titulaire du foyer familial pour qui le travailleur réalise des travaux domestiques, devra s'inscrire comme employeur auprès de la Sécurité sociale et inscrire la personne qui fournit les services, quel que soit le nombre d'heures, et déclarant entre autres, le revenu mensuel qu'il lui verse.

La cotisation sera en fonction des revenus perçus. Dans tous les cas, le responsable du versement, aussi bien des apports de l'employeur que ceux du travailleur, sera toujours l'employeur.

La procédure de versement sera réalisée, obligatoirement, par la domiciliation bancaire ou paiement bancaire.

L'action protectrice qu'octroie ce système, dans le Régime général auquel elle appartient, ne comprendra pas celle correspondante au chômage.

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