Assurance scolaire
Information Générale
Objet : |
C'est une assurance qui protège les étudiants de moins de 28 ans, qui suivent l'enseignement officiel, depuis la 3e année d'Enseignement Secondaire Obligatoire (E.S.O.) jusqu'au 3e cycle universitaire , en cas de maladie, d'accident scolaire et de malheur familial, en leur garantissant des prestations sanitaires et économiques. |
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Personnes donnant droit à l'allocation : |
L'étudiant. |
Prestations : |
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Bénéficiaires : |
Le bénéficiaire des prestations de l'assurance scolaire est l'étudiant, à l'exception des indemnisations pour cause de décès dus à un accident ou une maladie, dans lesquels cas les bénéficiaires seront les parents de l'étudiant. |
Conditions requises : |
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Montants / Paiements / Effets : |
Différents montants suivant la prestation. Le paiement des prestations économiques peut être effectué directement auprès de l'organisme financier assigné par la Direction provinciale de l'INSS ou par virement adressé à l'organisme financier choisi dans la demande. |
Durée : |
La durée varie en fonction du type de prestation. |
Délais : |
Le délai de demande des prestations dérivées d'un accident scolaire est d' un an. Le délai de demande des frais d'enterrement, de malheur familial et d'autres prestations économiques est de cinq ans. Les décisions de reconnaissance ou de refus des prestations de l'assurance scolaire seront prises et notifiées dans un délai maximum de 90 jours. |
Refus / Extinction : |
Le Directeur provincial de l'INSS prendra la décision d'octroyer ou de refuser la prestation demandée. |
Formulaires : | |
Documents : |
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Où présenter la demande : |
Auprès de l'un des Centres d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale. |
Organisme compétent : |
La reconnaissance du droit et le paiement des prestations relèvent de la Direction Provinciale de l' Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) où a été présentée la demande. Concernant les prestations sanitaires, elles relèvent de la Direction Provinciale de l'INSS de la province où a eu lieu l'assistance sanitaire. |
Autres renseignements utiles : |
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- Application ISM dans la poche
- Bureaux de la sécurité sociale
- Calendrier de travail
- Carte Européenne d'Assurance Maladie
- Certificats électroniques
- Consultez l’état d’un rapport demandé
- Demande électronique
- Notifications Télématiques
- Rectification de relevé des cotisations à la Sécurité Sociale
- Registre des Procurations
- Relevé de vos cotisations à la Sécurité Sociale