Il s’agit d’une allocation journalière couvrant la perte de revenus du travailleur due à une maladie  commune ou à un accident non professionnel, une maladie professionnelle ou un accident du travail et les périodes d’observation en cas de maladie professionnelle, ainsi que les situations dans lesquelles une femme peut se trouver en cas de :

• Dysménorrhée secondaire invalidante.
• Interruption de grossesse, volontaire ou non, pendant que l’on reçoit des soins de santé du Service de Santé Publique et que l’on est dans l’incapacité de travailler.
• Gestation de la femme active à partir du premier jour de la trente-neuvième semaine.
  

Les travailleurs relevant de l’un des régimes de la Sécurité Sociale, à condition qu’ils remplissent certaines conditions.

Les travailleurs du régime spécial des travailleurs indépendants (RETA) inclus dans le système spécial des travailleurs agricoles ayant opté pour cette prestation.

• Maladie commune : Être affilié et inscrit ou dans une situation assimilée à l’inscription et avoir cotisé pendant 180 jours au cours des 5 années précédentes.
  
• Accident du travail et accident non professionnel, maladie professionnelle, dysménorrhée secondaire invalidante et interruption de grossesse : Des cotisations préalables ne sont pas exigées.
• Premier jour de la trente-neuvième semaine de gestation :
  • Moins de 21 ans : aucune période minimale de cotisation n’est exigée.
  • Si vous avez entre 21 et 26 ans : 90 jours cotisés au cours des sept années qui précèdent immédiatement le début du congé ou 180 jours cotisés au cours de la vie professionnelle.
  • Si vous avez plus de 26 ans : 180 jours cotisés au cours des sept années qui précèdent immédiatement le début du congé ou 360 jours cotisés au cours de la vie professionnelle.
    

Informations complémentaires sur les conditions requises

Suivant l’option choisie par l’employeur pour la couverture, la reconnaissance et le paiement incomberont :

• À l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou à l’Institut Social de la Marine (ISM).
• À la Mutuelle collaboratrice de la Sécurité Sociale.
• Aux entreprises agréées pour collaborer volontairement à la gestion de l’incapacité temporaire.

• Maladie commune et accident non professionnel : 60 % de l’assiette de base à compter du 4e jour de l’arrêt et jusqu’au 20e jour inclus et 75 % à compter du 21e jour.
  
• Maladie professionnelle ou accident du travail : 75 % de l’assiette de base à partir du deuxième jour de l’arrêt de travail.
• Dysménorrhée secondaire invalidante : Du premier au vingtième jour : 60 % de l’assiette de base et à partir du 21e jour : 75 %.
• Interruption de grossesse et premier jour de la 39e semaine de gestation : Premier jour : salaire. Du deuxième au 20e jour : 60 % de l’assiette de base. À partir du 21e jour : 75 %.
  

Plus d’informations sur le paiement

Travailleurs salariés :

• En général, le paiement est effectué par l’entreprise à titre de paiement délégué, avec la même périodicité que les salaires.
• En cas de maladie commune ou d’accident non professionnel, le paiement entre le 4e et le 15e jour du congé maladie incombe à l’employeur ; à partir du 16e jour, le paiement devra être effectué par l’INSS ou la mutuelle.

Travailleurs indépendants :

• Le paiement est effectué directement par l’organisme de gestion ou la mutuelle compétente. En outre, le paiement pourra faire l’objet d’une demande de paiement direct.

Les certificats médicaux d’arrêt, confirmation et exeat.

Les modèles des rapports médicaux d’arrêt ou de reprise de travail et de confirmation d’incapacité temporaire sont ceux qui figurent aux annexes I et II de l’arrêté ESS/1187/2015, du 15 juin.

• Les documents justificatifs de l’identité du travailleur.
• Les documents concernant la cotisation.
  

Plus d’informations sur la documentation

Action frauduleuse afin d’obtenir ou de conserver la prestation, travailler en tant qu’indépendant ou salarié et refuser ou abandonner le traitement prescrit.

Suspension provisoire : non-présentation du bénéficiaire à la visite médicale.

Plus d’informations

La prestation s’éteint à l’échéance du délai maximum prescrit, lorsque le certificat de sortie est délivré, avec ou sans déclaration d’incapacité permanente, lorsque le travailleur obtient une pension de retraite et lorsqu’il ne se présente pas aux visites médicales requises par les médecins de l’INSS ou de la société mutuelle et s’il décède.

Pour la 39e semaine de grossesse, la date est celle de l’accouchement.

Plus d’informations

Maladie ou accident : 365 jours prorogés de 180 jours supplémentaires si la guérison est prévue au cours de cette période.

Périodes d’observation de la maladie professionnelle : 180 jours prolongeables de 180 jours supplémentaires.

Pour la 39e semaine de grossesse, la date est celle de l’accouchement.

Plus d’informations sur la durée

• Autres rapports médicaux de contrôle
• Chômage / Incapacité temporaire
• Incapacité temporaire / Chômage
• Bulletin médical de sortie sur proposition de l’organisme de gestion ou de la mutuelle
• Régimes spéciaux
• Le travailleur n’aura pas droit aux allocations pendant les périodes de grève ou de fermeture patronale.
• Procédure de détermination du risque entraînant l’incapacité
• Questions fréquentes