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Base de cotisation
La base de cotisation est le montant établi conformément aux normes applicables auquel est appliqué le pourcentage (taux de cotisation) qui correspond pour quantifier l'obligation de cotiser (cotisation).
La base de cotisation est le montant établi conformément aux normes applicables auquel est appliqué le pourcentage (taux de cotisation) qui correspond pour quantifier l'obligation de cotiser (cotisation).