Contenido principal

Par systèmes de financement, on se réfère aux techniques financières utilisées pour planifier la couverture des frais de l'action protectrice de la Sécurité sociale. Principalement : capitalisation et répartition

Capitalisation

Les techniques de capitalisation impliquent la formation d'un capital intégré par les cotisations ou primes plus les intérêts accumulés, destiné à satisfaire les prestations futures. Ainsi conçue, la méthode de capitalisation a été le principal véhicule financier des systèmes de prévision sociale, spécialement pendant que ceux-ci ont été maintenus attachés aux techniques actuarielles et aux schémas juridiques de l'assurance privée. Non en vain, la technique de capitalisation tire ses racines dans l'assurance privée.

Cette technique a été expliquée comme compte particulier ouvert à chaque assuré, dans lequel ils versent les cotisations et leurs intérêts. Toutefois, il existe de nombreux inconvénients qui sont détachés de ce système (dépréciation monétaire, longue période, administration de gestion complexe, etc.).

Répartition

Les techniques financières de réparation impliquent la distribution immédiate ou à court terme des cotisations et versements généraux de la Sécurité sociale qui, sans durée pour être capitalisés, sont convertis en prestations à percevoir par les sujets bénéficiaires. Les techniques de réparation sont celles qui sont le mieux adaptées à un système de sécurité sociale et permettent de façonner le principe de solidarité financière.

Dans la mesure où il est possible de corriger les déficiences du système de capitalisation, ces corrections apparaissent comme des avantages du systèmes de répartition.

Le système actuel de financement de la Sécurité sociale, si on y réfléchit, est basé sur l'idée de la solidarité, solidarité qui, à son tour, opère dans trois axes différents :

• solidarité entre générations.
• solidarité des actifs par rapport aux passifs.
• solidarité entre les différents territoires de la nation.

L'article 87 de la Loi générale de la Sécurité sociale signale que le système financier de la Sécurité sociale est celui par répartition, c'est-à-dire, qu'il implique des sacrifices des jeunes par rapport aux plus âgés ; des personnes en bonne santé par rapport à celles malades ; des travailleurs par rapport aux personnes au chômage ; des vivants par rapport aux personnes décédées ; des personnes ayant des charges familiales par rapport à celles qui n'en ont pas ; aux personnes qui réalisent des activités prospères et en essor, et enfin par rapport aux secteurs déprimés.

À ces liens de solidarité entre les travailleurs cotisants actuels et ceux récepteurs, actuellement, des prestations, sont réunis les liens non moins importants de solidarité qui se produisent entre les différents territoires de la nation.

Un territoire déterminé pourra être déficitaire, si seulement sont considérées de manière isolée les cotisants et bénéficiaires de pensions qui y vivent à un certain moment. À cette occasion, il s'agit des cotisations provenant des résidents dans d'autres territoires qui sauvent la situation, conformément à ce que le Tribunal constitutionnel a nommé solidarité interterritoriale.

Également d'un point de vue du financement, il faut indiquer que l'article 41 de la Constitution a prévu "un régime public de Sécurité sociale", ce qui en interprétation du Tribunal constitutionnel suppose "un régime unique et unitaire de Sécurité sociale pour tous les citoyens qui garantit la durée d'égalité de tous les espagnols dans l'exercice des droits et devoirs en matière de Sécurité sociale".

Pour que cette égalité des espagnols face à la Sécurité sociale soit réelle et effective, il est nécessaire d'assurer au moins les éléments suivants :

• Que les cotisations réalisées à long terme, dans toute partie du territoire national, soient, au bon moment, transcendants pour satisfaire aux prestations correspondantes, quel que soit le lieu dans lesquelles elles sont sollicitées.
• Que les conditions exigées par l'inscription des entreprises, affiliation, inscriptions, radiations, variations et le régime des prestations correspondantes soient uniformes dans l'ensemble du territoire national.
• Que les cotisations aient le même montant et qu'elles soient exigées de manière égale dans n'importe quel endroit.
• Qu'au moment adéquat, les bénéficiaires puissent bénéficier de leurs prestations dans n'importe quel endroit du territoire national.

L'obtention de ces objectifs impliquera également la réalisation d'autres bénéfices très importants, qui peuvent supposer l'accomplissement de déterminations juridiques et constitutionnelles et également exigées par différents Traités de l'Union Européenne.

À cet effet, l'importance des cotisations réalisées dans tout territoire, permet d'assurer la liberté de résidence des espagnols dans n'importe quelle partie du territoire national et contribue à la libre circulation des travailleurs dans l'espace de l'Union Européenne.

L'identité du coût de la Sécurité sociale indépendamment du lieu dans lequel sont fournis les services aide à empêcher le fractionnement du marché du travail.

L'importance de la réalisation de ces objectifs se manifeste non seulement durant la vie professionnelle des travailleurs, mais également se prolonge une fois obtenue la retraite. L'effet "Floride", c'est-à-dire le fait que de nombreux retraités choisissent une résidence différente, ne serait pas possible sans le principe de la possibilité d'exportation des prestations exigée par les règles communautaires en la matière.