Convention spéciale pour les émigrants espagnols et leurs enfants travaillant à l'étranger ainsi que les séculiers, les missionnaires et les coopérants
Resultados de la búsqueda
La page à laquelle vous souhaitez accéder n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Veuillez nous excuser du dérangement.
Langues disponibles:
La page à laquelle vous souhaitez accéder n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Veuillez nous excuser du dérangement.
Langues disponibles:
Vous pouvez aller à la section Formalités et Démarches pour voir une version simplifiée
Qui peut souscrire ?
Pour souscrire cette convention spéciale, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Attester l’une des conditions suivantes :
-
- Travailler à l’étranger.
- Être l’enfant d’une personne travaillant dans un pays étranger.
- Être laïc, missionnaire ou coopérant dépendant de la Conférence Épiscopale, des Diocèses, des Ordres, des Congrégations et autres Institutions religieuses, ainsi que des organisations non gouvernementales envoyées à l’étranger par leurs organisations ou institutions respectives à l’étranger, sans entretenir aucune relation de travail avec elles.
- Participer à l’étranger à des programmes de formation ou de recherche rémunérés, quel que soit le concept ou la forme de la rémunération, sans être liés par une relation de travail, à condition de ne pas avoir été préalablement affiliés au système de la Sécurité Sociale.
- Avoir la nationalité espagnole.
- Être âgé de plus de 16 ans.
- Disposer d’un Numéro de la Sécurité Sociale.
Il n’est pas nécessaire que le pays ait signé un accord ou une convention de Sécurité Sociale avec l’Espagne.
Aucune période de cotisation avant la demande de convention spéciale n’est requise.
Formulaire et délai de demande
La demande d’inscription de cette convention spéciale peut être introduite à tout moment.
La demande de souscription peut être présentée par certains des moyens indiqués dans la rubrique « Inscription, radiation ou modification des données de la convention spéciale » de la rubrique « Démarches et Formalités des Conventions spéciales ».
Expiration
La présente convention spéciale sera résiliée pour l’une des causes prévues dans la Convention spéciale ordinaire, à l’exception du non-paiement dans la période réglementaire, qui entraînera la résiliation pour non-paiement des cotisations correspondant à deux trimestres consécutifs.
Inicio