Médecine préventive

Conformément aux lignes directrices de l’OIT dans ses Conventions sur le Travail Maritime (2006) et sur le Travail de la Pêche (2007), l’Institut Social de la Marine propose des examens médicaux gratuits d’embarquement maritime pour tous les travailleurs de la mer.

Ces examens sont prévus par le Décret Royal 505/2024 du 28 mai, qui réglemente les examens médicaux d’aptitude et la protection de la santé des travailleurs du secteur maritime et de la pêche embarquée.

Il existe plusieurs types d’examens :

• Examens médicaux d’aptitude pour l’embarquement maritime : Ils sont obligatoires avant l’engagement et visent à s’assurer que les conditions psychophysiques du candidat sont compatibles avec les caractéristiques du poste de travail et ne présentent pas de danger pour la santé et la sécurité de l’individu ou du reste de l’équipage. Ces conditions ne doivent pas non plus compromettre la navigation maritime.
• Examen médical d’aptitude à la plongée professionnelle : Ils visent à garantir que les conditions psychophysiques du plongeur professionnel sont compatibles avec le travail en milieu hyperbare.
• Examen médical exceptionnel : Il peut être effectué à la demande du travailleur, de l’entreprise ou de l’Institut Social de la Marine, si l’examen médical préalable est en vigueur. Son objectif est de vérifier les conditions médicales du travailleur, lorsqu’il est susceptible d’y avoir eu une variation des conditions psychophysiques initialement évaluées.

Ces examens garantissent non seulement que le travailleur monte à bord dans les meilleures conditions psychophysiques possibles, mais du point de vue de la santé, ils constituent le point de départ pour connaître l’état de santé des travailleurs, ce qui représente un soutien important au cas où le travailleur aurait besoin d’une assistance médicale à bord de la part des différentes unités d’assistance qui composent le Programme de Santé Maritime.

Les personnes intéressées peuvent présenter leur demande dans n’importe quel Centre de Santé Maritime de l’Institut Social de la Marine, par l’intermédiaire du service correspondant du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, avec ou sans certificat électronique, sur leur téléphone en utilisant l’application de la Sécurité Sociale ou l’application ISM dans votre poche, et doivent remplir les conditions suivantes :

Avoir plus de 16 ans ou 18 ans pour les plongeurs professionnels, et ne pas être en situation d’incapacité temporaire ou de suspension de la relation de travail en raison d’un risque pendant la grossesse ou l’allaitement. Si le demandeur est en situation d’incapacité permanente totale, il devra prouver qu’il dispose d’une autorisation préalable de l’organisme de gestion pour exercer une activité professionnelle autre que celle pour laquelle la situation d’incapacité permanente a été reconnue.

Être affilié et inscrit ou dans une situation assimilée à l’inscription au Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer pour les postes de travail nécessitant un examen médical d’aptitude à l’embarquement en mer, ou dans la catégorie des plongeurs professionnels, ou être en période d’inactivité entre des emplois saisonniers dans le secteur maritime et de la pêche qui requièrent l’une de ces conditions.

En cas contraire, les personnes concernées devront prouver qu’elles se trouvent dans l’une des situations suivantes :

1. Être inscrites en tant que demandeurs d’emploi dans le secteur maritime et de la pêche à des postes de travail qui exigent un examen médical pour l’embarquement en mer ou comme plongeur professionnel dans les catégories incluses dans le Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer.

2. Être en attente d’un contrat pour un poste à bord d’un navire battant pavillon espagnol ou de plongeur professionnel dans les catégories incluses dans le Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer, ce qu’il faudra attester par un certificat de l’entreprise.

Au moment de la demande, ils devront prouver leur identité en présentant, selon leur nationalité, leur Carte Nationale d’Identité, leur NIE ou leur passeport.

Les candidats aux examens médicaux pour l’embarquement en mer devront prouver leur statut de travailleur de la mer en présentant le Livret de Navigation Maritime ou son équivalent pour les membres d’équipage de nationalité étrangère.

Les plongeurs professionnels devront fournir la carte d’identité de plongeur professionnel s’ils sont de nationalité espagnole, ou un document équivalent s’ils sont d’une autre nationalité. Les plongeurs qui extraient des ressources marines devront fournir un certificat d’autorisation pour exercer cette activité.

L’Institut Social de la Marine envoie des lettres de rappel et des SMS aux travailleurs pour les informer que leur examen médical préalable à l’embarquement précédent est sur le point d’expirer et leur rappeler la nécessité de le renouveler.

La durée de validité de l’examen sera déterminée dans chaque cas par le médecin en fonction de l’état de santé de la personne, de son âge et du type de travail qu’elle effectue, avec une limite maximale de validité de deux ans en général et d’un an pour les mineurs ou les plongeurs professionnels.

Si la période de validité d’un certificat médical d’aptitude à l’embarquement expire au cours d’une traversée, il restera valable jusqu’à la date d’arrivée dans le prochain port d’escale où le marin concerné puisse obtenir un certificat médical délivré par un médecin de santé maritime, à condition que cette prolongation de validité ne dépasse pas trois mois.

Une fois réalisée la qualification du degré d’aptitude du travailleur de la mer, il se verra remettre un certificat sur lequel figurera la déclaration d’aptitude correspondante (conformément aux Conventions sur le Travail Maritime (2006) et sur le Travail de la Pêche (2007), et conformément à la Convention STCW-78/10 de l’Organisation Maritime Internationale).

Il recevra également un Rapport médical et un Rapport d’analyses. Ces rapports seront également disponibles sur l’application « L’ISM dans votre poche »  et sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

L’article 9 de la Convention 164 de l’Organisation Internationale du Travail sur la protection de la santé et l’assistance médicale des gens de la mer (1987), prévoit que les personnes responsables de l’assistance médicale à bord qui ne sont pas médecins devront avoir suivi de manière satisfaisante un cours approuvé par l’autorité compétente de formation théorique et pratique en matière d’assistance médicale, prévoyant une formation de niveau élémentaire et une de niveau supérieur en fonction du tonnage du navire et des délais pour obtenir une assistance médicale qualifiée.

À cet égard, le Décret Royal 258/1999, du 12 février, établissant les conditions minimales sur la protection de la santé et l’assistance médicale des travailleurs de la mer (BOE  du 24 février) réglemente certaines questions fondamentales relatives à la protection sanitaire des travailleurs de la mer : les contenus des armoires à pharmacie à bord des navires, y compris le Guide de santé à bord, les installations sanitaires minimales à bord des navires, la formation sanitaire obligatoire pour les membres de l’équipage et la désignation du Centre Radiomédical de l’Institut Social de la Marine en tant que centre d’assistance sanitaire permanent pour la flotte.

Par la suite, l’Arrêté PRE/646/2004 du 5 mars 2004 établit le contenu minimal des programmes de formation sanitaire spécifique et les conditions de délivrance et d’homologation du certificat de formation sanitaire des travailleurs de la mer. Deux certificats de formation sanitaire pour les travailleurs de la mer sont créés :

• Formation Sanitaire Spécifique Initiale : C'est l’équivalent de la formation aux premiers secours à bord prévue par la règle VI/4, paragraphe 2, de l’Annexe I de la Directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des professions maritimes (Règle VI/4-2 du STCW-78/95, section A-VI/4-1). Tous les ouvriers chargés du quart dans la salle des machines doivent être titulaires de ce certificat.
  Les capitaines, patrons et ouvriers chargés du quart de navigation sur les navires tenus d’avoir une trousse de premiers secours C.
• Formation Sanitaire Spécifique Avancée : Équivalente à la formation aux soins médicaux à bord prévue par la règle VI/4, paragraphe 1, de l’Annexe I de la Directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des professions maritimes (Règle VI/4-1 du STCW-78/95, section A-VI/4-2). Obligatoire pour :
  Les capitaines, patrons et ouvriers chargés du quart de navigation sur les navires tenus d’avoir à bord une Trousse de premiers secours A ou B.

Les certificats de Formation Sanitaire Spécifique seront valables pour une durée maximale de cinq ans. Une fois cette période écoulée, un nouveau cours de Formation Sanitaire Spécifique (initiale ou avancée) devra être suivi pour les renouveler.

Les données des examens médicaux préalables à l'embarquement maritime sont utilisées pour la conception et la mise en œuvre de postérieures campagnes de divulgation et de prévention sanitaires.

Les campagnes de vaccination sont effectuées par le biais des Centres de santé maritime de l'ISM, intégrés dans les Directions provinciales et Directions locales de l'ISM, en tant qu'activité propre ou en collaboration avec d'autres organes de santé publique.

De plus, de nombreux centres de santé maritime  réalisent un important travail de prévention en vaccinant, lors de campagnes de niveau national, provincial ou local,  contre des maladies particulièrement graves comme le tétanos, la grippe et l'hépatite B.

Les pharmacies de bord obligatoires sont réglementées dans le Décret Royal 258/1999, du 12 février, établissant des conditions minimales sur la protection de la santé et l’assistance médicale des travailleurs de la mer.

Le contrôle des conditions de santé et d’hygiène des navires est une tâche majeure dans la prévention des accidents et des maladies à bord des navires.

Il existe différents types de trousses médicales à bord, en fonction de la distance de la côte à laquelle les navires opèrent habituellement et du temps nécessaire pour recevoir une assistance médicale adéquate en cas d’urgence médicale.

Les révisions périodiques des pharmacies de bord réglementaires  sont effectuées par le personnel de santé désigné dans les Centres de Santé Maritime de l’ISM, situés dans les Directions Provinciales et Locales de l’ISM, et leurs résultats sont consignés sur le certificat de révision de la pharmacie de bord correspondante, valable un an.

Lors de toutes les inspections, il est vérifié que les pharmacies de bord sont convenablement approvisionnées, que les conditions de conservation du contenant et du contenu sont adéquates, que les dates de péremption des composants sont respectées et que ces derniers sont dûment marqués et identifiés. De même, l’existence, l’enregistrement et la conservation des documents sanitaires obligatoires seront vérifiés, en fonction du type de pharmacie de bord.

La demande de révision périodique de la pharmacie de bord sera faite sur le formulaire de demande unifié à remplir par les entreprises (point 2) – disponible au bas de cette information – et devra être soumise par le biais du SERVICE DE RÉVISION DES PHARMACIES DE BORD (REM) disponible sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Les demandes de révision des pharmacies de bord pourront être introduites deux mois avant la date d’expiration du précédent certificat de révision de la pharmacie de bord.

La demande devra être accompagnée du document de contrôle du contenu de la ou des pharmacie(s) de bord faisant l’objet de la demande de révision, dûment rempli par le responsable sanitaire à bord et daté de 15 jours au plus avant la demande de révision – formats figurant au bas de cette information.

De même, il faudra fournir des preuves des aspects signalés plus haut pour vérifier que sont bien respectées les conditions fixées concernant le contenant, le contenu, l’emplacement, la signalisation, la maintenance de la pharmacie de bord et la disponibilité de la documentation sanitaire intégrante de la pharmacie (déclarations sur l’honneur, factures d’achat de médicaments, images relatives au contenant, signalisation et emplacement de la pharmacie, etc.).

Une fois la révision effectuée, le capitaine ou responsable de la santé à bord devra conserver les documents de contrôle du contenu de la pharmacie de bord avec le Certificat de Révision de la ou des pharmacie(s) de bord signé par l’armateur, jusqu’à la prochaine révision. 

Pour demander la prescription des médicaments inclus dans la dotation pharmacologique des pharmacies de bord des navires, le formulaire de demande unifié à remplir par les compagnies (point 1) sera envoyé par le biais du SERVICE DE RÉVISION DES PHARMACIES DE BORD (REM) disponible sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

La demande de la documentation faisant partie intégrante de la pharmacie de bord se fera, le cas échéant,  sur le formulaire de demande unifié à remplir par les entreprises (point 3), par le biais du SERVICE DE RÉVISION DES PHARMACIES DE BORD (REM) disponible sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.

Documentos	Téléchargez	Fecha
156441 Caractéristiques techniques	(TXT,2 KB)	08/02/2013
156440 Document de contrôle de la pharmacie de secours A	(XLSM,292 KB)	18/01/2013
156442 Document de contrôle de la pharmacie de secours B	(XLSM,282 KB)	18/01/2013
156443 Document de contrôle de la pharmacie de secours C jusqu'à 60 milles	(XLSM,149 KB)	18/01/2013
156444 Document de contrôle de la pharmacie de secours C jusqu'à 10 milles	(XLSM,145 KB)	21/04/2014
156445 Document de contrôle de la pharmacie de secours d'antidotes	(XLSM,128 KB)	18/01/2013
156446 Document de contrôle de la pharmacie de secours C d'embarcations de sauvetage	(XLSM,147 KB)	18/01/2013
169878 Livre de registre de gestion des médicaments	(XLS,519 KB)	18/01/2013
178483 Demande Unifiée de Pharmacies	(PDF,603 KB)	26/10/2020