Assistance sanitaire
Informations Générales
Objet : |
L'assistance sanitaire de la Sécurité sociale a pour objet la prestation des services médicaux et pharmaceutiques nécessaires en vue de conserver ou de rétablir la santé de ses bénéficiaires, ainsi que leur aptitude au travail. |
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Assurés : |
Auront le statut d'assuré, entre autres, les personnes se trouvant dans l'un des cas suivants :
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Ayants-droit/Conditions : |
Auront le statut d'ayants-droit d'un assuré les personnes se trouvant, entre autres, dans les situations suivantes :
Ils auront la condition d'ayants-droit s'ils remplissent les conditions suivantes :
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Contenu : |
Le catalogue de prestations du Système National de Santé comprend les prestations correspondant à la santé publique, aux soins de base, à l'assistance spécialisée, à l'assistance d'urgence, aux prestations pharmaceutiques, aux prothèses orthopédiques, aux produits diététiques et au transport sanitaire. Les prestations sont rendues effectives par le biais d'un ensemble de techniques, technologies et procédures qui intègrent le portefeuille commun de services, qui s'articule dans les modalités suivantes :
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Durée : |
Les assurés et leurs ayants-droit, tant que dure le processus pathologique. En ce qui concerne les travailleurs qui ne sont plus inscrits à la Sécurité Sociale et les membres de leur famille, la durée varie en fonction de la période cotisée. |
Délais : |
Le droit à l'assistance sanitaire, aussi bien pour l'assuré que pour les personnes à sa charge, est créé le jour de l'affiliation au Système de la Sécurité Sociale et prend effet à partir du lendemain de la présentation de l'inscription au Régime correspondant. |
Rejet / Extinction : |
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Imprimés : |
Le formulaire de demande de reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire, aussi bien pour le futur assuré que pour ses ayants-droit. |
Documentation : |
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Où présenter la demande : |
Dans n'importe quel centre d'accueil et d'information de la Sécurité Sociale, directions provinciales de l'Institut Social de la Marine (ISM) ou par le biais du Siège Électronique, si vous disposez d’un certificat électronique. |
Organisme compétent : |
La reconnaissance et le contrôle de la condition d'assuré ou d'ayant-droit de celui-ci relèvera de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou, le cas échéant, de l'Institut Social de la Marine (ISM). Le droit à l'assistance sanitaire est rendu effectif par les administrations sanitaires compétentes ; les centres de santé des communautés autonomes fournissent l'accès aux prestations sanitaires avec la délivrance de la carte sanitaire individuelle. |
Autres renseignements utiles : |
Autres collectifs et situations spéciales. Assistance Sanitaire : consultation du droit et émission du document attestant du droit. Certificat provisoire de remplacement (CPS). Traitement médical programmé dans un autre État membre Régimes spéciaux de la Sécurité Sociale. |
- Application ISM dans la poche
- Bureaux de la sécurité sociale
- Calendrier de travail
- Carte Européenne d'Assurance Maladie
- Certificats électroniques
- Communautés Autonomes
- Consultez l’état d’un rapport demandé
- Demande téléphonique TSE
- Inscription/radiation des bénéficiaires de la carte sanitaire
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- Relevé de vos cotisations à la Sécurité Sociale