C’est une allocation financière forfaitaire à paiement unique qui a pour but de compenser, en partie, l’augmentation des frais entraînée par la naissance ou l’adoption d’un enfant au sein de familles nombreuses ou monoparentales ou lorsque la mère souffre d’un handicap égal ou supérieur à 65 % au moment de l’accouchement.

Les enfants nés ou adoptés à partir du 16-11-2007 au sein d’une famille nombreuse ou monoparentale ou lorsque la mère souffre d’un handicap égal ou supérieur à 65 %, à condition que la naissance se soit produite sur le territoire espagnol ou que l’adoption ait été constituée ou reconnue par l’autorité espagnole compétente.

Les parents biologiques ou adoptifs suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant au sein de familles nombreuses ou monoparentales ou lorsque la mère souffre d’un handicap égal ou supérieur à 65 %, qui remplissent les conditions requises fixées.

Si les parents biologiques ou adoptifs vivent ensemble, l’un des deux, d’un commun accord, sera bénéficiaire ; à défaut d’accord, la mère sera désignée bénéficiaire. En l’absence de vie commune, le bénéficiaire sera celui ou celle qui a la garde des enfants.

Si les enfants deviennent orphelins des deux parents biologiques ou adoptifs ou s’ils sont abandonnés, la personne en ayant légalement la charge sera bénéficiaire.

Plus d'informations sur les ayants-droit

Les parents biologiques ou adoptifs suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant au sein de familles nombreuses ou monoparentales ou lorsque la mère souffre d’un handicap égal ou supérieur à 65 %, qui remplissent les conditions requises fixées.

Si les parents biologiques ou adoptifs vivent ensemble, l’un des deux, d’un commun accord, sera bénéficiaire ; à défaut d’accord, la mère sera désignée bénéficiaire. En l’absence de vie commune, le bénéficiaire sera celui ou celle qui a la garde des enfants.

Si les enfants deviennent orphelins des deux parents biologiques ou adoptifs ou s’ils sont abandonnés, la personne en ayant légalement la charge sera bénéficiaire.

Plus d'informations sur les ayants-droit

• Résider légalement sur le territoire espagnol.
• Ne pas percevoir des revenus annuels, indépendamment de leur nature, supérieurs aux plafonds fixés.
• Ne pas avoir droit à des prestations de même nature dans tout autre régime public de protection sociale.

Versement en un paiement unique de 1000 euros lorsque les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés ; s’ils les dépassent, tout en restant inférieurs au montant obtenu après ajout du montant de la prestation à ce plafond, le montant à verser sera égal à la différence entre les revenus perçus et la somme en question.

Plus de renseignementssur les montants, les paiements et les effets

Versement en une seule fois.

Le délai maximal pour que la résolution soit prononcée et notifiée à l’intéressé est de 45 jours.

Le droit à la reconnaissance durera 5 ans, à compter du lendemain de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.

Formulaire de demande.

Il faudra présenter les documents nécessaires pour prouver l’identité et les circonstances déterminant le droit.

Il ne sera pas exigé au demandeur d’attester les faits, données ou circonstances que l’Administration de la Sécurité Sociale est déjà censée connaître.

Plus d'informations sur la documentation

La demande et la documentation requise peuvent être soumises, pour qui dispose d’un certificat électronique ou cl@ve permanent, par l’intermédiaire du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Si vous ne disposez pas d’un système d’identification électronique, vous pourrez effectuer la démarche par le biais de la plateforme Demande et Démarches de Prestations de la Sécurité Sociale, par courrier ordinaire ou auprès d’un Centre d’Accueil et d’Information de la Sécurité Sociale (CAISS).

La reconnaissance du droit à la prestation financière relève de la compétence de l’INSS .

• Compatibilités.
• Incompatibilités.
• Rentes ou revenus pris en compte.

Questions fréquentes