Revenu actif d'insertion

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Durée

La durée maximale du revenu est de onze mois.

Extinction

Seront radiés définitivement du programme les travailleurs étant dans une des situations suivantes :

Manquement aux obligations mentionnées dans le compromis d'activité et concrétisées dans le plan personnel d'insertion professionnelle, sauf motif légitime.
Ne pas se présenter, suite à une convocation préalable, devant l'agence nationale pour l'emploi ou devant les services publics pour l'emploi, ne pas renouveler la demande d'emploi selon la forme et les dates mentionnées dans le document de renouvellement de la demande, ou ne pas remettre dans les délais aux services publics pour l'emploi le justificatif correspondant prouvant s'être présenté au lieu et dates indiquées pour répondre aux offres d'emploi facilitées par ces services, sauf motif légitime.
Refus d'une offre de placement adéquate ou de participer à des programmes d'emploi ou à des actions d'insertion, orientation, promotion, formation ou reconversion professionnelle, sauf motif légitime.
Travail comme indépendant ou salarié à temps plein pendant six mois ou plus.
Toucher des pensions ou prestations financières de la Sécurité Sociale qui sont incompatibles avec le travail ou, si elles ne le sont pas, qui dépassent les limites établies pour avoir droit au revenu actif d'insertion. Egalement le fait de toucher des aides sociales pour les victimes de travailleuses victimes basée sur le genre qui ne peuvent pas participer aux programmes pour l'emploi.
Ne plus remplir la condition de manque de revenu pendant une période de temps supérieure à six mois.
Obtenir une prestation de chômage, une allocation chômage ou la rente agricole.
Déplacement à l'étranger, sauf pour la réalisation d'un travail ou perfectionnement professionnel pour une période de temps inférieure à six mois.
Renoncement volontaire au revenu actif d'insertion.
Obtenir ou maintenir indûment la perception du revenu actif d'insertion.
Arriver à l'échéance du délai maximal du revenu actif d'insertion.