Régimes spéciaux

• À partir du 1-1-04, les travailleurs indépendants ont droit à la prestation sous la même forme, dans les mêmes termes et les mêmes conditions que dans le Régime Général, avec les particularités suivantes :

• Ils doivent recourir à l'amélioration volontaire de l'action protectrice dérivée des imprévus d'accidents du travail et des maladies professionnelles et avoir également, au préalable ou simultanément, choisi la couverture de la prestation économique pour invalidité temporaire.
• Ils doivent être à jour dans le paiement des cotisations.
• La majoration des prestations économiques pour manquement aux mesures de prévention des risques du travail n'est pas appliquée.

• Plus d’informations concernant ce régime :

• Autres prestations.
• Réglementation de base.
• Personnes comprises dans le champ d'application de ce régime, affiliation, inscriptions et radiations et cotisation.

• La prestation est reconnue sous la même forme et dans les mêmes termes que dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.

• Plus d’informations concernant ce régime :

  • Autres prestations.
  • Réglementation de base.
  • Personnes comprises dans le champ d'application de ce régime, affiliation, inscriptions et radiations et cotisation.

La prestation est reconnue sous la même forme et dans les mêmes termes que dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.

Plus d’informations concernant ce Régime :

• Autres prestations.
• Réglementation de base.
• Personnes comprises dans le champ d'application de ce Régime, affiliation, inscriptions et radiations et cotisation.