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Montant/ Paiement

Montant

Le montant de la pension de grande invalidité est constitué du montant de la pension qui correspond à l' incapacité permanente (totale ou absolue), augmentée d'un complément destiné à rémunérer la personne qui s'occupe du bénéficiaire.

  • Montant du complément :

    Le montant sera calculé en ajoutant 45 % de la base minimale de cotisation en vigueur dans le Régime générale au moment de l'évènement en cause, quel que soit le régime qui accorde la pension, et 30 % de la dernière base de cotisation du travailleur qui correspond au risque dont dérive la situation d'incapacité permanente. Ce complément ne pourra en aucun cas avoir un montant inférieur à 45 % de la pension perçue – sans le complément – par le travailleur.

  • Dans les cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle :

    Les pensions seront augmentées, selon la gravité de la faute, entre 30 % et 50 % quand la blessure est produite par des machines, des engins ou dans des installations, des lieux de travail sans dispositifs de précaution réglementaires, ou avec des dispositifs inutilisables ou en mauvaises conditions, ou bien quand il y a manquement aux mesures de sécurité et d'hygiène dans le travail, aux mesures élémentaires de salubrité ou celles d'adaptation personnelle à chaque poste de travail selon les caractéristiques, l'âge, le sexe et autres conditions du travailleur.

    Pour le calcul de la majoration, le  complément  de grande invalidité destiné à rémunérer la personne qui prend soin du grand invalide est inclu. Cette majoration est appliquée directement à l'employeur en état d'infraction.

    La majoration des prestations financières en cas d’AT et de MP ne sera pas appliquée aux employés de maison pour manque de mesures de prévention des risques professionnels. 

  • Dans les cas où le travailleur, âgé de 65 ans ou plus, accède à la pension de grande invalidité, dérivée de risques communs, parce qu'il ne réunit pas les conditions requises pour accéder à la pension de retraite :

    Le pourcentage applicable sera celui correspondant à la période de cotisation minimale établie, à chaque moment, pour accéder à la pension de retraite.

    Actuellement, ce pourcentage est de 50 % et il s'appliquera à la base de calcul correspondante de la pension, mais pas à celle du complément.

Maintien transitoire de l'allocation de maternité

Les personnes qui, au 4-2-2021, percevaient l'allocation de maternité de la contribution démographique continueront à la percevoir.

Le bénéfice du supplément de maternité sera incompatible avec le nouveau supplément de pension contributif pour la réduction de l'écart entre les sexes, et les personnes concernées pourront choisir entre l'un ou l'autre.

Si l'autre parent de l'un des enfants qui avait droit à l'allocation de maternité demande le complément de pension contributif et a le droit d'en bénéficier, le montant mensuel reconnu est déduit de l'allocation de maternité, avec des effets financiers à partir du premier jour du mois suivant celui de la décision, à condition que celle-ci soit rendue dans les six mois de la demande ou, le cas échéant, de la reconnaissance de la pension qui y a donné lieu ; au-delà de ce délai, les changements prennent effet à partir du premier jour du septième mois suivant celui de la décision.

Complément pour la réduction de l'écart entre les sexes

Le supplément de pension contributif pour la réduction de l'écart entre les sexes, remplace le supplément de maternité pour la contribution démographique par un supplément visant à réduire l'écart entre les sexes, avec lequel  l’objectif est de réparer le préjudice que les femmes ont subi tout au long de leur carrière professionnelle pour avoir assumé un rôle majeur dans la tâche en s'occupant des enfants, ce qui est projeté dans le domaine des pensions.

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