Les documents à présenter, indiqués ci-après, doivent être des originaux accompagnés d’une photocopie en vue de  leur vérification, sauf pour les pièces d’identité  pour lesquelles la présentation de l’original sera suffisante.

Si les documents ont été délivrés par des organismes étrangers, ils devront remplir les exigences de légalisation pour être valides en Espagne.

DANS TOUS LES CAS :

Justificatif de l’identité des demandeurs, et du représentant légal le cas échéant, sur présentation des  documents en vigueur suivants :

• Espagnols : Carte Nationale d’Identité (DNI).
• Étrangers : Passeport ou, le cas échéant, pièce d’identité en vigueur dans leur pays et leur NIE requis par l’Agence d’Administration Fiscale de l’État aux effets de paiement.
• Documents attestant de la représentation légale, le cas échéant.
  

Documents relatifs à la cotisation :

• Travailleur salarié relevant du Régime Général : Certificats des  entreprises dans lesquelles il est inscrit en tant que salarié lors du démarrage de l’incapacité temporaire  et/ou de la rechute. 
• Travailleur indépendant : justificatif de paiement des cotisations des deux derniers mois.

Données médicales (si les exemplaires envoyés par le Service Public de Santé ne figurent pas dans les fichiers informatiques de l’INSS) :

• Arrêt de travail et, le cas échéant, certificat de  confirmation de l’arrêt de travail.
• Si le travailleur bénéficie du paiement délégué, le(s) certificat(s) de confirmation suivant le dernier  paiement versé par l’entreprise.
• Si la reprise du travail a eu lieu, le certificat de reprise du travail.

Rapport sur l’accident de travail ou la maladie professionnelle (AT  et MP ), dûment complété par l’entreprise, si l’arrêt est dû à des risques professionnels.

DOCUMENTS ATTESTANT DE LA CESSATION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE :

Si la cessation se produit dans les 15 premiers  jours de l’incapacité temporaire : contrat de travail et prorogations.

En cas de licenciement : lettre de licenciement, acte de conciliation ou jugement.

AUTRES DOCUMENTS :

Déclaration de situation de l’activité, uniquement pour les travailleurs du Régime spécial des Travailleurs Indépendants (à l’exception de ceux inclus dans le Système Spécial pour les Travailleurs Agricoles Indépendants et les travailleurs économiquement dépendants). La non-présentation de ce document empêchera de démarrer le paiement de la prestation. S’il n’est pas présenté au bout de 45 jours, la procédure de dossier de sanction sera lancée.

Livret de famille et, le cas échéant, certificat de handicap des mineurs à votre charge indiquant le degré reconnu, dans les cas d’extinction de la relation de travail, afin d’ appliquer les plafonds d’allocation chômage de type contributif.

Entreprise de moins de 10 travailleurs : Nous vous rappelons qu’un communiqué préalable à la demande, au moins 15 jours à l’avance, est requis. Il doit indiquer que l’entreprise transfère à l’INSS son obligation de paiement direct à partir du 1er  du mois suivant.

Travailleur temporaire du Système Spécial pour les Travailleurs Agricoles, avec contrat écrit en vigueur et qui n’a pas prêté de services à la date de l’arrêt de travail : contrat cacheté par l’agence pour l’emploi correspondante.