Qui peut y souscrire ?
Cette convention spéciale permet l'inclusion dans le régime spécial des travailleurs non salariés ou indépendants des sportifs de haut niveau, âgés de plus de dix-huit ans et qui, en raison de leur activité sportive ou de toute autre activité professionnelle ne sont pas déjà inclus dans l'un des régimes du système de la sécurité sociale.