Prestation économique pour cause d'accouchement ou d'adoption multiples

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Informations Générales


Objet :	Il s’agit d’une allocation à paiement uniqueayant pour objectif de compenser en partie l’augmentation des frais se produisant dans les familles à la suite de la naissance ou de l’adoption simultanée de deux enfants ou plus.
Causes :	Les enfants nés ou adoptés lors d’un accouchement ou adoption multiple, à condition que le nombre d’enfants nés ou adoptés soit égal ou supérieur à deux (si l’un d’eux souffre d’un handicap égal ou supérieur à 33 %, il comptera double) et que la naissance ou formalisation de l’adoption ait eu lieu en Espagne. Plus d'informations sur les éléments donnant droit à la prestation
Bénéficiaires :	Les parents biologiques ou adoptifs qui remplissent les conditions requises. En cas de vie commune des parents biologiques ou adoptifs, le bénéficiaire sera l’un des deux, d’un commun accord. S’il n’y a pas d’accord, ce sera la mère. En cas d’absence de vie commune, le bénéficiaire sera le parent ayant la garde des enfants. Si les enfants sont orphelins des deux parents biologiques ou adoptifs ou s’ils sont abandonnés, le bénéficiaire sera la personne qui se charge légalement d’eux.
Conditions requises :	Résider légalement sur le territoire espagnol. Ne pas avoir droit, ni le père, ni la mère, à des prestations de même nature dans n’importe quel autre régime public de protection sociale. Plus d'informations sur les ayants-droit
Montants / Paiements / Effets :	Suivant le nombre d’enfants nés ou adoptés (2, 3, 4 et plus), le montant de l’allocation sera le résultat de multiplier par 4, 8 ou 12 le montant mensuel du SMI . Le versement est effectué en un paiement unique.
Durée :	En une seule fois.
Délais :	Le délai maximal pour que la résolution soit prononcée et notifiée à l’intéressé est de 45 jours.
Rejet / Extinction :	Le droit à la reconnaissance de la prestation durera 5 ans à compter du lendemain du jour de la naissance ou adoption multiple.
Formulaire :	Formulaire de demande.
Documentation :	Il faudra présenter les documents nécessaires pour prouver son identité et les circonstances déterminantes du droit. En aucun cas il ne sera exigé au demandeur d'attester les faits, données ou circonstances que l'Administration de la Sécurité Sociale se doit de connaître. Plus d'informations sur la documentation
Où présenter la demande :	La demande et les documents requis pourront être déposés par le biais du siège électronique de la Sécurité Sociale (https://sede.seg-social.gob.es), par courrier ordinaire ou dans un Centre d’Accueil et d’Information de la Sécurité Sociale (CAISS).
Organisme compétent :	La gestion et la reconnaissance du droit à l’allocation relèvent de la compétence de l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS).
Autres renseignements utiles :	Compatibilités. Incompatibilités. Questions fréquentes.