Inscription, radiation' et variation de données sous le régime spécial de l'industrie des mines de charbon

L'inscription, la radiation et les modifications de données doivent être obligatoirement communiquées à la Sécurité Sociale afin de l'informer du début de l'activité professionnelle d'un travailleur, de l'arrêt de cette dernière ou des modifications des données d'identification et professionnelles des travailleurs affiliés à la Sécurité Sociale.

L'employeur est tenu de demander l'inscription et l'annulation, ainsi que de notifier les modifications de données de tous ses travailleurs.

• Inscription et modification de données : Modèle TA2/S.
• Radiation :   Modèle TA2/S et TA2/S-Simplifié.

• Auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de son Administration.
• Via le Système RED .

Demande d'Inscription :

• Avant le début de l'activité professionnelle.

Demande de Radiation et de Variation de données :

• 3  jours calendaires.

Inscription :

• Les inscriptions présentées à titre préalable prennent effet le jour où débute l'activité.
• Les inscriptions présentées hors délai prendront effet le jour où sera présentée la demande, à moins que le versement des cotisations n'ait été effectué dans les délais réglementaires, auquel cas l'inscription sera considérée comme rétroactive, à compter de la date à laquelle les premières cotisations auront été versées pour le travailleur concerné.
• Les inscriptions effectuées d'office auront un effet rétroactif, à compter de la date à laquelle les faits dont découlent celles-ci auront été connus.

Radiation :

• La radiation du travailleur prendra effet à partir de l'arrêt de la prestation de services.
• La demande de radiation du travailleur provoquera l'extinction de l'obligation de cotiser à partir de l'arrêt du travail.
• Si la radiation est demandée hors délai, l'obligation de cotiser s'éteint le jour où la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale prend connaissance de l'arrêt de travail.
• Lorsque la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale effectue une radiation d'office, l'obligation de cotiser s'éteint le jour même de l'inspection ou au jour de la réception des documents ou des données prouvant l'arrêt de travail.

Dans un délai de quinze jours suivant la fin de chaque mois calendaire, l'employeur devra remettre à la TGSS, en deux exemplaires et en utilisant le formulaire officiel, les rapports ou les listes mensuelles :

• Des travailleurs embauchés dans l'entreprise et l'ayant quittée.
• Des travailleurs ayant changé de catégorie ou de spécialité professionnelle ou l'ayant conservée tout en étant passés à un poste de travail pour lequel en correspondrait une autre.
• Des travailleurs absents de leur travail pour des raisons autres qu'un arrêt maladie dû à une maladie commune ou professionnelle ou à un accident du travail ou non professionnel, ainsi qu'à celles autorisées par la législation du travail correspondante avec droit à rétribution.