Inscription, radiation' et variation de données sous le régime spécial de l'industrie des mines de charbon

L’inscription, la radiation et les variations de données doivent obligatoirement être communiquées à la Sécurité Sociale pour signaler le début de l’activité professionnelle d’un travailleur, la cessation de cette activité ou les changements dans les données d’identification et d’emploi des travailleurs affiliés à la Sécurité Sociale.

Les employeurs sont tenus d’inscrire, de radier et de communiquer les changements de données de tous leurs travailleurs.

• Inscription et Modification des données : Formulaire TA2/S.
• Radiation :   Formulaire TA2/S et TA2/S-Simplifié.

• Auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale ou de son administration .
• Via le système RED .

Demande d’Inscription :

• Avant le début de la relation de travail.

Demande de radiation et modification des données :

• 6 jours calendaires.

Inscription :

• Les inscriptions effectuées à l’avance prennent effet à partir du jour où l’activité commence.
• Les inscriptions présentées hors délai prendront effet à compter du jour de présentation de la demande, sauf si les cotisations ont été versées dans le délai légal, auquel cas l’inscription prendra effet à compter de la date à laquelle les premières cotisations correspondant au travailleur en question ont été versées.
• Les inscriptions réalisées d’office prendront effet à la date à laquelle les faits qui les ont motivées ont été connus.

Radiation :

• La radiation du travailleur prendra effet dès qu’il cessera de fournir ses services.
• La demande de radiation du travailleur mettra fin à l’obligation de cotiser dès la cessation du travail.
• Si la radiation est demandée hors délai, l’obligation de cotiser cesse le jour où la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale prend connaissance de la cessation du travail.
• Lorsque la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale émet la radiation d’office, l’obligation de cotiser s’éteint dès le jour où l’inspection a été effectuée ou bien le jour où les données ou documents attestant la cessation du travail ont été reçus.

L'employeur doit transmettre à la TGSS, dans les quinze jours suivant la fin de chaque mois civil, en double exemplaire et selon le modèle officiel, les relevés ou états mensuels concernant :

• Les travailleurs qui ont été embauchés puis ont quitté l'entreprise.
• Les travailleurs qui ont changé de catégorie ou spécialité professionnelle, ou qui la conservent malgré qu'ils aient été affectés à un poste auquel correspondrait une autre.
• Les travailleurs absents pour des motifs autres qu’un arrêt maladie, commune ou professionnelle et accident, de travail ou non, ainsi que pour les absences autorisées par la législation du travail ouvrant droit à rémunération.