Inscription, radiation' et variation de données sous le régime spécial de l'industrie des mines de charbon
Informations générales
Objet : |
L'inscription, la radiation et les modifications de données doivent être obligatoirement communiquées à la Sécurité Sociale afin de l'informer du début de l'activité professionnelle d'un travailleur, de l'arrêt de cette dernière ou des modifications des données d'identification et professionnelles des travailleurs affiliés à la Sécurité Sociale. |
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Personnes concernées : |
L'employeur est tenu de demander l'inscription et l'annulation, ainsi que de notifier les modifications de données de tous ses travailleurs. |
Imprimés : |
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Où présenter la demande : | |
Délais : |
Demande d'Inscription :
Demande de Radiation et de Variation de données :
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Effets : |
Inscription :
Radiation :
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Autres renseignement utiles : |
Dans un délai de quinze jours suivant la fin de chaque mois calendaire, l'employeur devra remettre à la TGSS, en deux exemplaires et en utilisant le formulaire officiel, les rapports ou les listes mensuelles :
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- Application ISM dans la poche
- Bureaux de la sécurité sociale
- Calendrier de travail
- Carte Européenne d'Assurance Maladie
- Certificats électroniques
- Consultez l’état d’un rapport demandé
- Notifications Télématiques
- Rectification de relevé des cotisations à la Sécurité Sociale
- Registre des Procurations
- Relevé de vos cotisations à la Sécurité Sociale