Qui doit verser l'allocation d'IT en cas de rechute si à ce moment-là, la compagnie d'assurance est différente de celle qui a couvert l'accident à l'origine?
-
En cas de maladie commune ou d'accident non professionnel :
L'organisme qui couvre l'IT au moment de la rechute est celui qui assume le paiement de la prestation, en calculant l'allocation en fonction des assiettes de cotisation du moment de la rechute, quel que soit l'organisme qui a couvert la première procédure. -
En cas d'AT ou de MP :
-
Si la base de calcul de l'AT initial est supérieure ou égale à celle de la rechute : Le premier organisme d'assurance prendra en charge la rechute en prenant comme base de calcul celle de la rechute. Le second organisme sera libéré du paiement.
-
Si la base de calcul de l'AT initial est inférieure à celle de la rechute : Le premier organisme d'assurance versera le montant pour la base assurée lors de l'AT initial et le second versera la différence entre la première base de calcul et celle de la rechute.
-
Ce critère est maintenu y compris lorsque se sont écoulés plus de 180 jours sans activité professionnelle, bien que cette procédure ne soit pas cumulable au titre de la durée maximale de l'IT.
Si, au moment de la rechute, le travailleur est au chômage, ce sera l'organisme d'assurance initial qui prendra en charge l'IT selon la base de calcul de la première procédure ou des salaires de l'accident si, à ce moment-là, il n'y avait pas eu d'arrêt maladie. Néanmoins, s'appliqueront au paiement les limitations prévues par l'Art. 222 de la LGSS.