Montant

• Est-il possible de remplacer l'augmentation de 50 % de la grande invalidité par l'internat dans une institution d'assistance ?

  Catégorie : Incapacité permanente > Sujet : Montant

  Sur demande du grand invalide ou de ses représentants légaux, il sera possible d'autoriser, à condition que ce soit au bénéfice de celui-ci, le remplacement de l'augmentation par son séjour et soins en régime interne dans une institution d'assistance publique du Système de la Sécurité Sociale, financée sur le compte de son budget (|art. 139.4 de la LGSS ).
  
  Cette autorisation dépend de l'organisme de gestion ou la mutuelle, le cas échéant, qui a pris en charge la couverture de l'incapacité permanente. La demande de cette substitution pourra être formulée, à tout moment, par le grand invalide ou ses représentants légaux, qui pourront décider, à tout moment et en relation avec l'organisme de gestion ou la mutuelle qui a autorisé cette substitution, que cette première reste sans effets.
  
  Lorsque l'internement se réfère à des institutions d'assistance dont la gestion a été transférée à une Communauté Autonome, ce remplacement ne pourra pas avoir lieu. L'article 69 de la loi 21/2001, donne une nouvelle rédaction à l'article 86 LGSS et engendre une séparation du financement des institutions d'assistance publiques dont la gestion a été transférée aux communautés autonomes, par conséquent la possibilité de substitution perd son sens.
  

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• Comment est calculé le régime de base si les activités réalisées sont à temps partiel?

  Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Montant

  Exclusivement les cotisations effectuées en fonction des heures travaillées (ordinaires et complémentaires) dont l'équivalence est calculée en jours théoriques de cotisation, sont prises en compte. Pour cela sera divisé par 5 le nombre d'heures effectivement travaillées. 
   
   Jours théoriques de cotisation = Nombre d'heures (ordinaires et complémentaires)/ 5
  
  La période de 5 ans durant laquelle l'on doit attester de 500 jours de cotisation sera augmentée dans la même proportion qu'est réduite la journée effectivement travaillée par rapport à la journée habituelle de l'activité correspondante.
  

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• Dans quels cas a t'on droit au pourcentage de 70% du régime de base pour les pensions de veuvage?

  Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Montant

  Le travailleur aura droit à ce pourcentage, à condition que durant l'ensemble de la période de perception soient remplies, simultanément, les conditions suivantes : 

  • Que le titulaire de la pension ait des charges familiales. C'est-à-dire :

  • Qu'il vive avec des enfants de moins de 26 ans ou plus s'ils sont handicapés (avec un degré de handicap supérieur à 33 %) ou des mineurs à charge.

  • Que les revenus de l'unité familiale, le pensionnaire compris, divisés par le nombre de membres qui la composent ne doivent dépasser, dans le calcul annuel, 75% du SMI  de croissance en vigueur à chaque moment sans compter la partie proportionnelle des salaires extraordinaires. 

  • Que la pension de veuvage constitue la principale ou la seule source de revenus, étant entendu que cette condition n'est remplie que lorsque le montant de la pension est supérieur à 50% du total des revenus du titulaire de la pension.

  • Que les revenus annuels du titulaire de la pension, quelle que soit leur provenance, ne soient pas supérieurs au montant résultant de la somme de la limite prévue, à chaque exercice, pour l'attribution des compléments pour minimum des pensions contributives et du montant annuel qui, à chaque exercice économique, correspond à la pension minimum de veuvage avec des charges familiales. 

  La pension de veuvage, dans le calcul annuel, ajoutée aux rendements annuels du pensionnaire, ne peut excéder la limite de revenus  établie. Si ce n'est pas le cas, il sera nécessaire de réduire la somme de la pension de façon à ne pas dépasser cette limite.
  
  La perte de l'une d'entre elles provoquera l'application d'un pourcentage de 52% qui prendra effet à partir du 1er jour du mois suivant celui de la disparition de cette condition.
  

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• Comment est calculée la pension de veuvage dans les cas de séparation judiciaire, divorce ou nullité du mariage?

  Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Montant

  Un seul bénéficiaire :

  • Si l'intéressé est séparé officiellement ou divorcé : il percevra la pension dans sa totalité.

  • S'il s'agit d'une personne dont le mariage a été déclaré nul : elle percevra la pension d'un montant proportionnel correspondant au temps vécu avec la personne décédée.

  Plusieurs bénéficiares :

  • En cas de divorce ou de nullité, il se produit une coexistence de bénéficiaires ayant droit à la pension, celle-ci étant reconnue à chacun d'entre eux selon un montant proportionnel à la période de vie commune avec la personne concernée.

  • Il sera garanti, dans tous les cas, 40 % au conjoint survivant (même séparé) ou à la personne, sans être conjoint, qui vivait avec la personne concernée au moment du décès et deviendra le bénéficiaire de la pension de veuvage. Les personnes divorcées sont exclues de cette garantie. 
    

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• Comment est calculé le régime de base si le décédé touchait une retraite partielle?

  Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Montant

  Si la retraite partielle était partagée avec un contrat de remplacement, seront prises en compte les bases de cotisations correspondantes à la période travaillée à temps partiel, augmentées jusqu'à 100% du montant qui lui aurait correspondu s'il avait travaillé à temps plein durant cette période.
  
  Elles ne seront pas augmentées lorsqu'il s'agit de périodes durant lesquelles la retraite partielle n'était pas partagée avec un contrat de remplacement, même si cette situation était la conséquence d'un manquement de l'entreprise pour ne pas avoir gardé un remplaçant.
  

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• Si lors du décès d'une personne, il n'y a pas de conjoint survivant ou si ce dernier décède ensuite, le pourcentage de la pension d'orphelinage est-il augmenté?

  Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Montant

  Oui, aussi bien si au décès du causant, il ne reste pas de conjoint survivant que si celui-ci décède alors qu'il bénéficie de la pension, le pourcentage de 52 % de la pension de veuvage sera réparti entre les orphelins ayant droit à la pension à parts égales. La non existence du conjoint survivant :

  • L'inexistence du géniteur dans les registres.
  • L'abandon de l'enfant déclaré de façon judiciaire.

  
  L'augmentation n'est pas appliquée lorsque le conjoint survivant ne génère pas de pension de veuvage ni lorsque la prestation s'interrompt en raison du fait que le bénéficiaire se remarie, puisque la situation d'orphelin absolue n'existe alors plus.
  

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• Il y a t'il une limite dans le pourcentage appliqué à la base de calcul de la pension d'orphelinage, dans le cas où existent plusieurs orphelins?

  Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Montant

  La somme des montants de tous les pensions de veuvage et d'orphelin dérivées de celles-ci ne pourra pas dépasser le montant de 100 % de la base de calcul correspondante.
  
  Le plafond de la base de calcul affectera les pensions d'orphelin dont le fait causant s'est produit à partir du 1-1-2002.
  
  La différence entre 100 % de la base de calcul et le pourcentage de celle de veuvage sera distribuée à parts égales entre tous les orphelins ayant droit à la pension d'orphelin.

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• Comment est calculée la pension d'orphelinage s'il y a plusieurs bénéficiaires de la pension de veuvage et plusieurs bénéficiaires de la pension d'orphelinage?

  Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Montant

  • Le pourcentage applicable à chacun des états de veuvage par durée de vie commune (52 % ou 70 % pour le temps de vie commune).
    
  • Les pourcentages qui en découlent seront ajoutés.
    
  • La différence entre les pourcentages qui en découlent et 100 % sera répartie entre les orphelins.

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• Lorsque décède le titulaire de la pension de veuvage, est-ce que la pension des orphelins et des autres membres de la famille est-elle augmentée?

  Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Montant

  Au décès du titulaire de la pension de veuvage, cette dernière augmentera à parts égales pour les orphelins. S'il n'y a pas d'orphelins mais des bénéficiaires de la pension en faveur des membres de la famille, le droit augmentera à parts égales dans l'ordre suivant :

  • Petits-enfants et frères et soeurs du décédé.
  • Ascendants, enfants et frères et soeurs du bénéficiaire de la pension de retraite ou d'incapacité permanente.
    

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• Quel est le montant de l'allocation en faveur des membres de la famille?

  Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Montant

  Le montant est obtenu en appliquant le pourcentage de 20 % à la base de calcul (calculée de manière également à celle de veuvage). Elle sera payée durant 12 mois et avec deux doubles payes.

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• Est-ce que la même personne peut engendrer pour des personnes différentes des pensions de veuvage, d'orphelinage et en faveur des membres de la famille?

  Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Montant

  Oui, avec une limite : s'il existe plusieurs bénéficiaires, la somme des montants des prestations pour décès et survie ne peut dépasser 100% de la base de calcul correspondante. Cette limite s'applique à ces montants établis à l'origine mais n'affecte pas les revalorisations périodiques pouvant être octroyées par la suite.
  
  Les pensions d'orphelinage ont l'avantage sur les pensions en faveur des autres membres de la famille. Cependant, cette limite n'empêchera pas la reconnaissance de l'allocation temporaire en faveur des membres de la famille, puisque cette dernière n'est pas affectée par la limite en question.
  

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