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Normas generales

Il s’agit de la retraite d’un fonctionnaire, qui peut se produire pour différentes raisons :

Pour pouvoir prétendre à une pension de retraite ordinaire, il est indispensable d’avoir accompli une période minimale de 15 ans de service effectif à l’État.

Le montant de la pension de retraite ordinaire est déterminé en appliquant à la base de calcul selon le corps du fonctionnaire le pourcentage fixé en fonction du nombre d’années de service effectif à l’État.

Les bases de calcul des pensions des classes passives sont fixées chaque année par la loi du budget général de l’État pour chaque groupe ou sous-groupe de classement (EBEP, décret législatif royal 5/2015) des corps et échelles.

Pour 2026, ce sont les suivants :
Groupe / Sous-groupe EBEP Base de calcul
Euros par an
A1 52 697,06
A2 41 473,91
B 36 317,13
C1 31 852,67
C2 25 200,74
E (loi n° 30/1984) et groupements professionnels (EBEP) 21 485,65

Le pourcentage correspondant conformément au barème suivant sera appliqué à la base de calcul :

Années de service Pourcentage de l’autorité de régulation Années de service Pourcentage de l’autorité de régulation Années de service Pourcentage de l’autorité de régulation
1
1,24 13 22,10 25 63,46
2 2,55 14 24,45 26 67,11
3 3,88 15 26,92 27 70,77
4 5,31 16 30,57 28 74,42
5 6,83 17 34,23 29 78,08
6 8,43 18 37,88 30 81,73
7 10,11 19 41,54 31 85,38
8 11,88 20 45,19 32 89,04
9 13,73 21 48,84 33 92,69
10 15,67 22 52,50 34 96,35
11 17,71 23 56,15 35 ou plus 100
12 19,86 24 59,81


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