Prestations en cas de maladie

La prestation pour maladie comprend l'assistance pharmaceutique, les indemnisations pour les frais d'enterrement en cas de décès, l'assistance médicale, y compris l'hospitalisation le cas échéant, constituée par les services indiqués ci-après, ainsi que la pratique de la médecine préventive correspondante.

Assistance médicale

Durée :

La couverture économique, totale ou partielle, de l’assistance médicale dispensée dans un centre ou par un professionnel de santé privé, sera assurée à partir de la date de présentation de la demande à l’INSS pour assistance médicale, aussi longtemps que nécessaire et jusqu’à la guérison ou la date de fin d’année scolaire (si à cette date l’étudiant n’est pas réinscrit).

L’assistance fournie avant la présentation de la demande n’est pas couverte, sauf si elle a été fournie en urgence. L’urgence devra figurer sur le rapport de l’établissement ou du professionnel privé et devra être évaluée comme telle par l’Institut. En cas d’urgence, la demande pourra être présentée dans un délai de cinq ans.

L’assistance médicale couverte par l’Assurance Scolaire comprend :

Chirurgie générale :

Toutes les spécialités sont incluses à l’exception des spécialités purement esthétiques, et l’assistance comprend le séjour et les repas, la salle d’opération, l’assistance médicale et pharmaceutique, ainsi que les prothèses de remplacement (sauf les orthopédiques).
Les frais encourus durant l’hospitalisation à compter du jour de l'admission jusqu'au départ, ainsi que les frais dérivés du diagnostic qui donne lieu à l'intervention chirurgicale.

Neuropsychiatrie :

L’assistance inclut le traitement en régime interne ou ambulatoire de tous les processus neuropsychiatriques dont la gravité pourrait affecter la continuité des études, mais exclut les troubles propres au développement psychologique et au comportement et émotions qui surgissent habituellement durant l'enfance et l'adolescence.
Les séances de psychothérapie par des psychologues seront incluses, à conditions d'avoir été prescrites par un psychiatre.
La prestation de neuropsychiatrie a une durée initiale maximale de six mois. La prolongation doit être demandée dans les trente derniers jours de la période reconnue.
- Exemple : si une prestation neuropsychiatrique est reconnue de janvier à juin, la prolongation doit être demandée dans les trente jours précédant le dernier jour de juin reconnu.

Obstétrique :

L’assistance comprend les visites chez le gynécologue avant l'accouchement, les honoraires médicaux (obstétrique, anesthésiste, infirmier et sage-femme) et les frais d’hospitalisation, comme s'il s'agissait de chirurgie.
Elle ne comprend pas les frais d'attention aux nouveaux-nés.

Tuberculose :

Dans les cas de tuberculose pulmonaire, l’assistance comprend le séjour et les repas dans les établissements de santé adéquats, les soins médicaux, la petite et grande chirurgie thoracique et l’assistance pharmaceutique nécessaire.
Dans les cas de tuberculose osseuse, l’assistance comprend le séjour et les repas dans les centres adéquats, le traitement médical et chirurgical et l’assistance pharmaceutique.
La période d’hospitalisation ou de soin est fixée à 18 mois reconductibles par périodes de 3 mois jusqu’à un maximum total de 3 ans, sans continuité possible.

Dans certains cas, des prestations de physiothérapie, cobaltothérapie, radiothérapie et rein artificielpeuvent être accordées.

Physiothérapie :

Ce traitement sera reconnu quand il sera médicalement justifié pour les soins postérieurs à une chirurgie ou dans les cas de traumatismes dérivés d’un accident scolaire.
Le traitement suppose un nombre de 30 séances maximum, mais peut être prolongé de façon exceptionnelle si le conseiller médical de l'Assurance Scolaire le considère nécessaire.
Le paiement sera effectué selon les tarifs en vigueur.

Chimiothérapie, radiothérapie et cobaltothérapie :

Sont couverts les séances de traitement, les médicaments, la pharmacie d’hôpital, le matériel jetable, les tests de laboratoire, les transfusions sanguines, les analyses radiologiques et diagnostiques, ainsi que le séjour à l’hôpital.
Le remboursement couvre 30 % de la facture présentée, correspondant aux objets indiqués au paragraphe précédent, avec une limite de 1502,53 euros.

Prestations pharmaceutiques

Elles auront lieu pendant toute la durée de l’assistance médicale.
Les médicaments seront pris en charge s’ils ne sont pas exclus du financement de la Sécurité Sociale.

En cas d’hospitalisation, l’assistance pharmaceutique sera totale et sans frais pour l’étudiant.

En soins ambulatoires, 70 % du montant sera payé, le bénéficiaire devant assurer les 30 % restants.

Indemnisations pour cause de décès

Seront versés les mêmes montants qu’en cas de décès par accident non scolaire, si l’étudiant victime d’une maladie décède des suites de celle-ci dans un délai de deux ans à compter de la date de son diagnostic et si l’impossibilité de poursuivre les études a duré jusqu’au décès.

L’allocation pour couvrir les frais d’inhumation en cas de décès causé par une maladie sera versée à partir de la date de la demande et devra être demandée dans un délai de cinq ans (article 53.1 du texte révisé de la Loi Générale sur la Sécurité Sociale), à compter du lendemain du décès.