Notification sur les Cookies

Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d'utilisateur. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies mentionnés ci-dessus ainsi que notre politique en matière de cookies. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.


Prestation financière pour accouchement ou adoption multiples

Resultados de la búsqueda

La page à laquelle vous souhaitez accéder n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Veuillez nous excuser du dérangement.
Langues disponibles: Castellano

La page à laquelle vous souhaitez accéder n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Veuillez nous excuser du dérangement.
Langues disponibles: Castellano

 

Vous pouvez aller à la section Formalités et Démarches pour voir une version simplifiée.

Prestation de paiement unique ayant comme objectif de compenser en partie l'augmentation des frais causés dans les familles suite à une naissance ou une adoption multiple de deux enfants ou plus.

 

Enfants donnant droit à la prestation

Sont concernés les enfants nés ou adoptés respectivement lors d'un accouchement ou d'une adoption multiple, dans la mesure où :

  • Le nombre d'enfants nés ou adoptés est égal ou supérieur à deux. À cet égard :
    • Sont considérés comme nés, les enfants qui réunissent les conditions prévues par l'article 30 du Code Civil : « La personnalité est acquise au moment de la naissance en vie, une fois l'enfant totalement détaché de sa mère ».
    • Si l'un des enfants souffre d'un handicap supérieur ou égal à 33 %, il comptera double.  
  • La naissance ou la formalisation de l'adoption a eu lieu en Espagne. À cet égard, est considérée comme ayant eu lieu en Espagne la naissance ou l'adoption qui a lieu à l'étranger, lorsqu'il est attesté que l'enfant a été immédiatement intégré dans une famille résidant sur le territoire espagnol. 

Bénéficiaires

Les personnes qui réunissent les conditions suivantes:

  • Résider légalement en territoire espagnol. On considère que cette condition est remplie dans le cas des travailleurs envoyés par leur entreprise hors du territoire espagnol, qui se trouvent dans une situation assimilée à l'inscription à la Sécurité sociale espagnole et cotisent au régime correspondant de cette dernière.
  • Ne pas avoir droit à des prestations de la même nature dans tout autre régime public de protection sociale.

Détermination du sujet bénéficiaire

  • S'il y a vie commune des progéniteurs ou parents d'adoption, sera bénéficiaire :
    • N'importe lequel des deux, d'un commun accord. Cet accord est supposé exister quand la prestation est sollicitée par l'un des deux. 
    • A défaut d'accord, la mère sera la bénéficiaire.
  • Si les progéniteurs ou parents d'accueil ne vivent pas ensemble, le bénéficiaire sera celui qui a la garde des enfants.
  • Si les ayants-droits se retrouvent orphelins des deux parents ou des personnes qui les ont adopté ou sont abandonnés, le bénéficiaire sera la personne physique qui se charge légalement des enfants ou adoptés.

Compatibilités

La prestation pour accouchement ou adoption multiple est compatible avec :

 

Documents devant accompagner la demande

PRESENTATION DES DOCUMENTS ORIGINAUX ET VALIDES SUIVANTS :

1. Espagnols : Document National d'Identité (DNI) du demandeur et de l'autre parent ou parent d'adoption.

2. Étrangers :    

  • Citoyens de la UE/|EEE   ou de Suisse : certificat civil de citoyen de l'UE ou Certificat du droit de séjour permanent joint au passeport ou au document d'identité en vigueur (|arts.  7.1 et 10.1 du RD  240/2007, du 16 février).
  • Membres de la famille d'un citoyen de l'UE/EEE ou de Suisse qui n'ont pas la nationalité de l’un de ces États : carte de séjour d'un membre de la famille de citoyen de l'UE ou preuve que la demande de carte a été déposée (arts. 8 et 10.3 du RD 240/2007, du 16 février).
  • Non ressortissants de l'UE/EEE ou de la Suisse qui résident dans le territoire national :

    • Carte d'identité d’étranger (TIE) pour les demandeurs, les autres parents et ayants droit ou autorisation de séjour temporaire ou permanente, selon le cas.
    • Demande de la carte ou de l'autorisation de séjour, pour les enfants nés en Espagne de parents non ressortissants de l'UE/EEE ou de la Suisse.

      Numéro d'identité d'étranger (NIE) dans tous les cas.


PRESENTATION DES DOCUMENTS ORIGINAUX ET VALIDES SUIVANTS ET DES FOTOCOPIES CERTIFIÉES CONFORMES OU DOCUMENTS SERVANT À LES CERTIFIER :

3. Attestation de recensement des bénéficiaires et ayants-droit (seulement dans les cas prévus dans le RD 523/2006, du 28 avril).

4. Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance des enfantsdélivré par le Registre Civil correspondant.

5. Justificatif de revenus. Vous devrez présenter, le cas échéant, les documents prouvant le niveau de revenus indiqué dans la demande.

UNIQUEMENT SI VOUS VOUS TROUVEZ DANS L'UNE DE CES SITUATIONS :

6. Dans les cas de séparation judiciaire ou de divorce : le jugement faisant état de cette situation ou le document qui établit la garde des enfants.

7. Dans le cas d’enfants présentant un handicap : justificatif de handicap délivré par l'IMSERSO ou par l'organisme compétent de la Communauté Autonome.

8. Dans le cas de famille nombreuse : le certificat de famille nombreuse.

9. Dans le cas d’une mère handicapée : le certificat de handicap délivré par l'IMSERSO ou par l'organisme compétent de la Communauté Autonome.

10. En cas de tutelle : décision judiciaire par laquelle la tutelle est constituée.



    Complementary Content
    ${loading}