Personnes incluses
Relèvent de ce système spécial en qualité d'employés de maison tous les travailleurs, quel que soit leur sexe et état civil, qui remplissent les conditions suivantes :
- Être âgé de plus de 16 ans
- Fournir des services exclusivement domestiques pour un ou plusieurs responsables de foyer familial ou pour un groupe de personnes qui, sans constituer une famille, vivent ensemble dans la même maison, revêtant ce caractère familial.
- Fournir ces services dans la maison où habitent le responsable du foyer familial et les autres personnes composant le foyer.
- Percevoir pour ce service un salaire ou une rémunération de n'importe quel type.
Les employés de maison espagnols résidant à l'étranger, au service des représentants diplomatiques, consulaires et des fonctionnaires de l'État, officiellement envoyés hors d'Espagne, pourront demander à relever de ce régime spécial, ce qui leur sera concédé à condition qu'ils remplissent les conditions requises.
Personnes exclues
- Les parents du responsable de foyer familial jusqu'au second degré de consanguinité ou d'affinité, sauf les membres de la famille de sexe féminin des prêtres célibataires qui vivent avec eux.
- Les enfants adoptés ou accueillis en fait ou en droit.
- Les personnes qui fournissent des services amicaux, bénévoles ou de bon voisinage.
- Les conducteurs de véhicules à moteur au service de particuliers, le jardinage et le gardiennage, quand ces activités ne font pas partie de l'ensemble des tâches domestiques.
Depuis le 1er janvier 2012, les travailleurs inclus dans le Régime spécial des employés de maison sont intégrés dans le Régime général, par la création du Système spécial des employés de maison.
Cette intégration concerne aussi bien les travailleurs qui fournissent des services à caractère permanent pour un titulaire du foyer familial, comme pour ceux "intermittents" dont l'activité est réalisée pour les plusieurs membres du foyer familial.
L'inclusion dans le système spécial est structurée par l'existence d'un titulaire du foyer familial, qui doit disposer d'un code de compte de cotisation, auquel souscrit la personne qui fournit ses services de type travailleur salarié.