Détermination de la quote-part à verser
Pour les risques d'invalidité permanente, décès et survie liés à des maladies communes et des accidents non professionnels ainsi que pour les services sociaux, la quote-part à verser sera calculée en fonction du coefficient spécifique correspondant à ces risques à la quote-part intégrale (en appliquant le taux unique en vigueur sur le revenu cotisable correspondant à ces risques).
Pour déterminer la quote-part à verser dans le cas des risques de retraite, on appliquera la règle énoncée au paragraphe précédent en prenant comme revenu cotisable celui applicable à ce risque et, le coefficient à appliquer aussi à la quote-part intégrale sera celui attribué à ce risque.
La quote-part totale à verser sera égale à la somme des cotisations calculées conformément aux deux règles énoncées ci-dessus.