Qui peut y souscrire?
- Les personnes qui, avant l'entrée en vigueur du DR, auront participé aux programmes de formation, liés aux études universitaires ou de formation professionnelle avec la réalisation des pratiques de formation avec contrepartie financière.
- Les personnes qui, à l'entrée en vigueur du DR, participent aux programmes de formation, liés aux études universitaires ou de formation professionnelle avec la réalisation des pratiques de formation avec contrepartie financière.
- Les personnes qui ont participé aux programmes de formation de nature de recherche, à condition que cette participation ait eu lieu avant le 4 novembre 2003.