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Inscription des entreprises

C'est l'acte administratif par lequel la Trésorerie générale de la Sécurité sociale effectue l'inclusion de l'employeur qui emploie les travailleurs salariés dans le régime correspondant, pour leur identification et pour le contrôle de la réalisation de leurs obligations avec la Sécurité sociale.

Cette inscription est une condition préalable et indispensable pour le début de leurs activités. Son non-respect donne lieu à des responsabilités pour l'employeur, car cela entraîne le non-respect des autres obligations légales telles que l'affiliation, les inscriptions, la cotisation et y compris leur responsabilité directe en termes de prestations ayant pu être causées.

Simultanément à l'inscription, l'employeur devra exercer l'option de l'organisme d'assurance des risques des accidents du travail et de maladie professionnelle et la couverture de la prestation économique pour risque temporaire des travailleurs à leur charge.

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