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Contenido principal

Relation juridique avec la Sécurité sociale. Domaine d'application. Affiliation, inscriptions, radiations, régimes

Objectifs

Cette unité a pour objectif de :

  • Encadrer le Système de la sécurité sociale dans l'Etat social et la Démocratie de droit.
  • Souligner le besoin de remplir les obligations, pour l'obtention des droits.
  • Définir les types de relations juridiques entre le citoyen et la Sécurité sociale.
  • Déterminer les conditions permettant d'être inclus dans le champ d'application du Système de la Sécurité sociale.
  • Définir le concept d'affiliation, son caractère obligatoire, ses démarches et ses effets.
  • Définir le concept d'inscription, son caractère obligatoire, ses démarches et ses effets.
  • Établir la différence entre l'affiliation et l'inscription dans la Sécurité sociale
  • Définir les concepts d'inscription et radiations, types, démarches et effets.
  • Définir l'organisation au niveau contributif de la Sécurité sociale dans les différents régimes et ses spécificités.

Contenus

  • Relation juridique avec la Sécurité sociale
  • Domaine d'application
  • Affiliation
  • Inscription des entreprises
  • Inscriptions et radiations
  • Régimes

Nous vous rappelons que...

  • Le Système de la Sécurité sociale est un mécanisme de l'État de protection dans les situations de besoin.
  • Les droits et devoirs liés au système, ainsi que sa gestion, sont "publics".
  • Il s'agit de la loi qui détermine et régule la "relation" entre les citoyens et la Sécurité sociale. Elle n'est pas à la libre disposition des parties.
  • Orientation vers le principe d'universalité : niveau contributif et non contributif.
  • L'affiliation et les inscriptions suivantes constituent le mécanisme permettant de déterminer les personnes responsables de l'obligation de cotiser et les droits que génère le travailleur pour sa "contribution" au système ; si le travailleur n'est pas inscrit, et la Sécurité sociale ne connait pas cette circonstance, elle ne peut pas lui offrir de protection. Il est très important de contrôler l'accomplissement de cette obligation.
  • L'affiliation est unique, à vie et exclusive.
  • L'affiliation et l'inscription doivent être effectuées préalablement au début de l'activité professionnelle.
Contenido complementario
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