Nouveautés

Suite à l’approbation le 26 juillet 2022 du Décret-loi Royal 13/2022, un nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants et une meilleure protection en cas de cessation d’activité sont établis.

Le Siège Électronique donne accès aux services en ligne par l’intermédiaire de Cl@ve, une plateforme de vérification des identités électroniques pour l’identification et l’authentification des particuliers. Il y a plusieurs possibilités pour accéder à la plateforme de Cl@ve : Certificat électronique qualifié, PIN Cl@ve et Cl@ve permanent.

Le service permettant aux représentants professionnels de consulter l’état des demandes déposées dans la rubrique « Où en est ma prestation ? (Autres accès) » est désormais disponible dans ENTREPRISES - Prestations sous le nom « Consulter l’état des demandes gérées par un représentant ».

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale envisage d’ouvrir un dossier de prolongation de cession d’utilisation de l’immeuble situé au 17, rue Carril dos Loureiros à Lugo en faveur de l’Association Espagnole de Lutte contre le Cancer.

Des informations sur l’entrée en vigueur de l’Ordonnance ISM/835/2023, du 20 juillet, qui réglemente la situation assimilée à l’inscription au système de Sécurité Sociale des travailleurs détachés à l’étranger au service d’entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire espagnol, sont disponibles dans la rubrique Informations Utiles/International.

Publication du rapport « Projections des Dépenses Publiques en Pensions en Espagne », conformément à l’étape 410 du Volet 30 du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience.

Un nouveau service est désormais disponible sur le Siège qui offre aux responsables du paiement des cotisations des conventions spéciales qui sont des personnes physiques ou, le cas échéant, à leurs mandataires personnes morales, la possibilité de consulter les quittances de règlement mensuelles détaillant les informations relatives aux cotisations de Sécurité Sociale.

Un nouveau service est désormais disponible sur le Siège qui offre aux salariés agricoles en période d’inactivité, en tant qu’obligés au paiement, la possibilité de consulter les quittances mensuelles de liquidation détaillant les informations relatives aux cotisations de Sécurité Sociale.

Les rapports statistiques correspondant à 2022 de l’INSS, l’ISM, le SJASS et la TGSS sont disponibles.

Ce service vous permet de répondre à la notification et à l’ordonnance de saisie adressées aux personnes ou aux organismes payeurs, de rectifier la réponse précédemment communiquée sur l’action de saisie effectuée par ces personnes ou organismes payeurs, conformément à ladite ordonnance, ainsi que de consulter les réponses apportées, de télécharger la notification reçue et les documents justificatifs correspondant aux réponses fournies.

Ce service offre aux responsables du paiement des cotisations aux conventions spéciales qui sont des personnes physiques ou, le cas échéant, à leurs mandataires, la possibilité de consulter les quittances de règlement mensuelles détaillant les informations relatives aux cotisations de Sécurité Sociale.

Ce service permet de consulter les attestations d’acquittement des cotisations et les rapports émis sur une personne physique ou morale.

Ce service vous permet d’obtenir une attestation d’acquittement ou d’impayé des cotisations de la Sécurité sociale, ainsi que, dans le cas d’un impayé, les rapports indiquant le montant total dû, d’une part, et la liste des documents d’impayé indiquant que vous n’avez pas acquitté vos cotisations de la Sécurité sociale, d’autre part.

Location par appel d'offres n° 2023/01, d'un bien immobilier situé Plaza Padres Dominicos, 9-14, Palencia, d'une superficie bâtie hors sol de 1521,83 m2 et d'un garage hors sol de 98,54 m2.

Nous vous informons que des fonctionnaires du Corps Supérieur des Actuaires, Statisticiens et Économistes de l’Administration de la Sécurité Sociale tiendront une session d’information sur les fonctions de ce corps le jeudi 29 juin à 16 h 30 via TEAMs.

Si vous vous êtes inscrit au système Cl@ve en personne dans un bureau il y a plus de 5 ans ou en ligne avec un certificat électronique, votre certificat Cl@ve Signature ne pourra pas être délivré ou renouvelé automatiquement et vous ne pourrez pas l’utiliser pour les processus de signature électronique tant que vous n’aurez pas renouvelé votre inscription. Pour ce faire, vous devrez vous rendre à nouveau dans l’un des bureaux d’inscription de Cl@ve ou accéder avec votre carte d’identité électronique (aucun autre certificat électronique n’est valable) au service Renouveler l’inscription de haut niveau de Cl@ve Signature avec une carte d’identité électronique.

L’objectif de l’accord est de développer un cadre général au niveau européen pour les conditions de travail des télétravailleurs et de concilier les besoins communs des employeurs et des employés en matière de flexibilité et de sécurité. L’accord octroie à ces derniers la même protection globale qu’aux travailleurs exerçant dans les locaux de l’entreprise.

L’Ordonnance ISM/474/2023, du 4 mai, régulant le fonctionnement du Registre électronique des organismes de gestion et services communs de la Sécurité Sociale rattachés à la SESSP, en vigueur depuis le 13 mai 2021, est disponible dans le Siège, rubrique Réglementation et Législation>Réglementation relative au Registre Électronique.

Le certificat de retenue à la source pour l’année fiscale 2022 est à disposition des personnes ayant perçu une prestation assujettie à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien « Certificat IRPF » dans Votre Sécurité Sociale. Ce certificat pourra être téléchargé tout au long de l’exercice.

Ce service permet de demander les codes de compte de cotisations initial et secondaires.

Ce service permet de demander la délivrance, par Registre électronique, du certificat d’événement de tauromachie nécessaire à la célébration du spectacle, et de joindre la documentation requise. Il permet également de présenter les remplacements éventuels des professionnels de la tauromachie participant à l’événement.

Ce service permet de demander l’identification de l’entreprise et de communiquer les personnes qui lui sont liées, ainsi que la création du code de compte de cotisation initial.

Les 8 et 9 mai 2023 se tiendront à Ourense les Journées d’information hispano-allemandes de Sécurité Sociale, au cours desquelles des experts des organismes évoqueront des sujets utiles aux personnes ayant travaillé en Allemagne.

Grâce à ce service, la Trésorerie Générale est informée, par Registre électronique, de la proposition de plan de restructuration et de la documentation en phase de pré-faillite, conformément aux dispositions du Texte Consolidé actuel de la Loi sur la Faillite.

Ce service permet d’exercer les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel reconnus dans le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et dans la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et à la Garantie des droits numériques.

Ce service permet de demander en ligne la majoration des prestations économiques dérivées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en raison de l’absence de mesures de santé et de sécurité au travail. Il permet aussi aux bénéficiaires des prestations et aux entreprises concernées de présenter des allégations.

Un nouveau service disponible sur le Siège électronique permet au débiteur de notifier à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dans le délai de 72 heures fixé par l’art. 691 bis du Texte Remanié de la Loi sur l’Insolvabilité, la présentation d’une demande d’ouverture de procédure spéciale de continuation sur laquelle figure sa qualité de créancier.

La rubrique Réglementation et Législation > Réglementation relative au Registre Électronique, contient la Résolution du 2 février 2023, du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale, portant modification des procédures administratives susceptibles d'être traitées par le biais du registre électronique du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale, qui prendra effet dans un délai de sept jours ouvrables.

Le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations a mis en place un microsite contenant toutes les informations sur les concours pour travailler à la Sécurité Sociale, dans le cadre du plus grand appel à candidatures de ces derniers temps, avec plus de 1 000 postes à pourvoir.

Le calendrier de travail 2023, contenant les fériés nationaux, régionaux et locaux de toutes les communes comprenant des agences de la Sécurité Sociale, est dès à présent disponible.

Les informations relatives au Budget de la Sécurité Sociale 2023 sont disponibles sur le site web.

Pour donner une plus grande visibilité aux données statistiques du Revenu Minimum Vital et en faciliter l’accès, l’emplacement de ce bloc de statistiques a été modifié.

Les représentants peuvent désormais accéder à la Demande de Retraite sur le Portail Votre Sécurité Sociale. Ce service permettra aux représentants non mandataires (tout représentant non inscrit au Registre des Mandataires) de soumettre des demandes de retraite pour le compte de tiers, après avoir obtenu l’autorisation des personnes représentées au moyen d’un lien reçu par SMS sur leur téléphone portable. Pour utiliser ce service, le représentant doit obligatoirement disposer d’un Certificat Électronique ou d’une Cl@ve permanente et le numéro de téléphone portable de la personne représentée doit être enregistré dans les bases de données de la Sécurité Sociale.

Les informations relatives au Projet de Budgets de la Sécurité Sociale 2023 sont disponibles sur le site web.

La rubrique Réglementation et Législation > Réglementation relative au Registre Électronique, contient la Résolution du 21 septembre 2022, du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale, portant modification des procédures administratives susceptibles d'être traitées par le biais du registre électronique du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale, qui prendra effet dans un délai de sept jours ouvrables.

Ce service, destiné aux personnes qui ont reçu la décision de l’INSS déclarant la fin de l’incapacité temporaire pour cause de fin d’arrêt maladie à l’expiration du délai de 365 jours, permet d’exprimer son désaccord dans un délai maximum de 4 jours civils après réception de la décision.

Le 31-8-2022 a été publié un nouveau rapport statistique, mis à jour mensuellement, montrant l’évolution des inscriptions.

Grâce à ce nouveau service, il sera possible de demander une révision de la situation d'incapacité temporaire dans les cas où l'INSS a émis une décision de prolongation de l'incapacité temporaire et où le travailleur estime avoir récupéré sa capacité de travail avant la date de révision prévue.

Grâce à ce nouveau service, il sera possible de solliciter le remboursement des prestations pour incapacité temporaire versées dans le cadre du système de paiement délégué et non déduites des bordereaux récapitulatifs de cotisation.

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale intègre dans son Portail tous les services liés au travail indépendant avec un nouveau design plus intuitif, en utilisant un langage simple, pour accompagner et guider le travailleur à toutes les étapes du processus.

Les informations relatives au Service Statistique des MP pour 2021 sont disponibles sur le site web.

Dans le but de faciliter l’accès aux informations statistiques de la Sécurité Sociale, les publications de l’affiliation moyenne et en fin de mois ont été repensées

La Sécurité Sociale met à la disposition des institutions universitaires et des chercheurs un espace où demander l’accès aux sources d’information de la Sécurité Sociale, ainsi qu’aux études et rapports réalisés à partir de ces sources.

L’objectif de ce service est de collecter des informations sur les revenus obtenus par les travailleurs indépendants au cours de l’année précédente. Ces informations seront utilisées pour examiner le maintien du droit pour l’année en cours.

Le service Droit d’option de l’Aide Sanitaire permettra d’opter pour le droit à l’assistance sanitaire pour un titre différent de celui déjà reconnu. Le service de Pharmacie pour les mineurs handicapés permettra de demander la gratuité de la pharmacie pour les mineurs ayant un degré de handicap reconnu égal ou supérieur à 33 %. Le service Changement de bénéficiaire de l’assistance sanitaire d’un titulaire à un autre permettra d’effectuer ce changement.

Ce nouveau service du Siège Électronique permet d’effectuer un calcul approximatif du montant de l’assiette de base de la future pension de retraite en introduisant à la main les assiettes de cotisation.

Vous pouvez consulter instantanément vos informations mises à jour et télécharger vos relevés de cotisations à la Sécurité Sociale et assiettes de cotisation en toute sécurité, facilement et à tout moment. Vous disposerez également d’alertes personnalisées.

Importass est désormais disponible. Il s’agit du nouveau Portail de la Trésorerie, un espace numérique adapté aux appareils mobiles, accessible depuis le site web, le Siège électronique (SEDESS) et l'application de la Sécurité Sociale. Ce portail offre des services d'information et de traitement.