À partir du 1er janvier 2024, les étudiants en stages de formation, rémunérés ou non, sont inclus dans le système de la Sécurité Sociale. Une section spécifique a été créée avec des questions fréquemment posées et des informations utiles.

Suite à l’approbation le 26 juillet 2022 du Décret-loi Royal 13/2022, un nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants et une meilleure protection en cas de cessation d’activité sont établis.

Le Siège Électronique donne accès aux services en ligne par l’intermédiaire de Cl@ve, une plateforme de vérification des identités électroniques pour l’identification et l’authentification des particuliers. Il y a plusieurs possibilités pour accéder à la plateforme de Cl@ve : Certificat électronique qualifié, PIN Cl@ve et Cl@ve permanent.

La TGSS envisage d’engager une procédure pour étendre la cession d’utilisation d’une surface de 383,02 m2 au premier étage de l’immeuble patrimonial Casa del Mar, situé Calle Alférez Barreiro, 22, Baiona (Pontevedra), en faveur de l’association AVELAÍÑA qui œuvre pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

Les rapports statistiques correspondant à 2023 de l’INSS, l’ISM, le SJASS et la TGSS sont disponibles.

Location par Appel d’Offres nº 2024/01, d’un bien immobilier situé Carretera Peraleda, nº 3 à Tolède, d’une superficie construite de 48,36 m2 et d’une superficie utile de 38 m2.

Ce service permet d’obtenir le rapport de l’entreprise et des personnes qui lui sont liées, avec les données communiquées précédemment.

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale lance sa nouvelle Application, pour accéder plus facilement à tous les services disponibles dans IMPORTASS.

**fr_fr** Ce service permet de rembourser en plusieurs fois les prestations de Sécurité Sociale indûment perçues.

Nouvelles informations et nouveaux services sur le portail de la Trésorerie de la Sécurité Sociale pour les stagiaires. Un espace qui comprend un guide d'informations et de services utiles est désormais disponible pour les stagiaires. Il est également possible de consulter des informations sur les stages dans l’espace personnel.

Nous vous informons que des fonctionnaires du Corps Supérieur des Actuaires, Statisticiens et Économistes de l’Administration de la Sécurité Sociale tiendront une séance d’information sur les fonctions de ce Corps le mardi 2 juillet à 16 h 30 sur TEAMS.

Les travailleurs indépendants disposent, dans IMPORTASS, le Portail de la Trésorerie Générale, de nouvelles informations sur leurs activités professionnelles et peuvent télécharger un rapport.

Ce service permet de demander la modification des données de l’entreprise, de communiquer des enregistrements de nouvelles personnes liées ainsi que de supprimer ou modifier leurs données.

Les 9 et 10 mai 2024 se tiendront à Vigo les Journées d’information hispano-allemandes de Sécurité Sociale, au cours desquelles des experts des organismes évoqueront des sujets utiles aux personnes ayant travaillé en Allemagne.

Les 6 et 7 mai 2024 se tiendront à Ourense les Journées d’information hispano-allemandes de Sécurité Sociale, au cours desquelles des experts des organismes évoqueront des sujets utiles aux personnes ayant travaillé en Allemagne.

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale envisage d’ouvrir un dossier de cession d’utilisation de l’immeuble situé au 17, rue Carril dos Loureiros à Lugo en faveur de l’Association Espagnole de Lutte contre le Cancer.

Cinquante-deuxième disposition additionnelle. Inclusion dans le système de Sécurité Sociale des étudiants en stages de formation ou en stages universitaires externes inclus dans des programmes de formation.

Critère 1/2024 sur les questions relatives à l’indemnité pour cessation d’activité des personnes inscrites au REM

Le certificat de retenue à la source pour l’année fiscale 2023 est à disposition des personnes ayant perçu une prestation assujettie à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien « Certificat IRPF » dans Votre Sécurité Sociale. Ce certificat pourra être téléchargé tout au long de l’exercice.

L’AEAT a publié sur son site une note d’information concernant la procédure de demande de remboursement de l’IRPF pour les titulaires de pensions de retraite et d’incapacité permanente ayant cotisé à des mutualités.

Ce service permet de consulter l’historique des justificatifs délivrés par la Sécurité Sociale, pour toutes les personnes qui ont employé ou emploient un employé de maison.

À partir du 31 janvier 2024, le nouveau Livre des Pensions contenant des informations statistiques est publié.

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale prévoit d’ouvrir un dossier de prolongation de cession d’utilisation de l’immeuble patrimonial situé au nº 18 de la rue Álamo à Medina Sidonia (Cadix) et un dossier de cession d’utilisation d’une surface de 759,40 m2, répartie entre le sous-sol, le premier et le troisième étages de l’immeuble patrimonial situé au nº 80 de l’Av. Julio Moreno à Motril (Grenade).

Ce service permet de demander le renoncement exprès à la réduction de la cotisation (Tarif Forfaitaire) ainsi que d’effectuer la demande de la période de prolongation des 12 ou 36 mois civils complets supplémentaires de forfait pour les travailleurs indépendants du premier groupe du Régime Spécial de la Mer, dont le revenu économique annuel net est inférieur au salaire minimum interprofessionnel annuel correspondant à cette période.

Si vous bénéficiez du taux forfaitaire, vous pouvez demander dans Importass, à partir du 1er janvier 2023, une prolongation de 12 mois supplémentaires, à condition que les revenus estimés de votre activité indépendante pour l’année suivante soit inférieurs au Salaire Minimum Interprofessionnel.

Les informations relatives au Budget de la Sécurité Sociale 2024 (Prorogation de l’exercice 2023) sont disponibles sur le site web

Le calendrier de travail 2024, contenant les fériés nationaux, régionaux et locaux de toutes les communes comprenant des agences de la Sécurité Sociale, est dès à présent disponible.

Le service permettant aux représentants professionnels de consulter l’état des demandes déposées dans la rubrique « Où en est ma prestation ? (Autres accès) » est désormais disponible dans ENTREPRISES - Prestations sous le nom « Consulter l’état des demandes gérées par un représentant ».

Des informations sur l’entrée en vigueur de l’Ordonnance ISM/835/2023, du 20 juillet, qui réglemente la situation assimilée à l’inscription au système de Sécurité Sociale des travailleurs détachés à l’étranger au service d’entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire espagnol, sont disponibles dans la rubrique Informations Utiles/International.

Publication du rapport « Projections des Dépenses Publiques en Pensions en Espagne », conformément à l’étape 410 du Volet 30 du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience.

Un nouveau service est désormais disponible sur le Siège qui offre aux responsables du paiement des cotisations des conventions spéciales qui sont des personnes physiques ou, le cas échéant, à leurs mandataires personnes morales, la possibilité de consulter les quittances de règlement mensuelles détaillant les informations relatives aux cotisations de Sécurité Sociale.

Un nouveau service est désormais disponible sur le Siège qui offre aux salariés agricoles en période d’inactivité, en tant qu’obligés au paiement, la possibilité de consulter les quittances mensuelles de liquidation détaillant les informations relatives aux cotisations de Sécurité Sociale.

Ce service vous permet de répondre à la notification et à l’ordonnance de saisie adressées aux personnes ou aux organismes payeurs, de rectifier la réponse précédemment communiquée sur l’action de saisie effectuée par ces personnes ou organismes payeurs, conformément à ladite ordonnance, ainsi que de consulter les réponses apportées, de télécharger la notification reçue et les documents justificatifs correspondant aux réponses fournies.

Ce service offre aux responsables du paiement des cotisations aux conventions spéciales qui sont des personnes physiques ou, le cas échéant, à leurs mandataires, la possibilité de consulter les quittances de règlement mensuelles détaillant les informations relatives aux cotisations de Sécurité Sociale.

Ce service permet de consulter les attestations d’acquittement des cotisations et les rapports émis sur une personne physique ou morale.

Ce service vous permet d’obtenir une attestation d’acquittement ou d’impayé des cotisations de la Sécurité sociale, ainsi que, dans le cas d’un impayé, les rapports indiquant le montant total dû, d’une part, et la liste des documents d’impayé indiquant que vous n’avez pas acquitté vos cotisations de la Sécurité sociale, d’autre part.

Location par appel d'offres n° 2023/01, d'un bien immobilier situé Plaza Padres Dominicos, 9-14, Palencia, d'une superficie bâtie hors sol de 1521,83 m2 et d'un garage hors sol de 98,54 m2.

Nous vous informons que des fonctionnaires du Corps Supérieur des Actuaires, Statisticiens et Économistes de l’Administration de la Sécurité Sociale tiendront une session d’information sur les fonctions de ce corps le jeudi 29 juin à 16 h 30 via TEAMs.

Si vous vous êtes inscrit au système Cl@ve en personne dans un bureau il y a plus de 5 ans ou en ligne avec un certificat électronique, votre certificat Cl@ve Signature ne pourra pas être délivré ou renouvelé automatiquement et vous ne pourrez pas l’utiliser pour les processus de signature électronique tant que vous n’aurez pas renouvelé votre inscription. Pour ce faire, vous devrez vous rendre à nouveau dans l’un des bureaux d’inscription de Cl@ve ou accéder avec votre carte d’identité électronique (aucun autre certificat électronique n’est valable) au service Renouveler l’inscription de haut niveau de Cl@ve Signature avec une carte d’identité électronique.

L’objectif de l’accord est de développer un cadre général au niveau européen pour les conditions de travail des télétravailleurs et de concilier les besoins communs des employeurs et des employés en matière de flexibilité et de sécurité. L’accord octroie à ces derniers la même protection globale qu’aux travailleurs exerçant dans les locaux de l’entreprise.

L’Ordonnance ISM/474/2023, du 4 mai, régulant le fonctionnement du Registre électronique des organismes de gestion et services communs de la Sécurité Sociale rattachés à la SESSP, en vigueur depuis le 13 mai 2021, est disponible dans le Siège, rubrique Réglementation et Législation>Réglementation relative au Registre Électronique.

Ce service permet de demander les codes de compte de cotisations initial et secondaires.

Ce service permet de demander la délivrance, par Registre électronique, du certificat d’événement de tauromachie nécessaire à la célébration du spectacle, et de joindre la documentation requise. Il permet également de présenter les remplacements éventuels des professionnels de la tauromachie participant à l’événement.

Ce service permet de demander l’identification de l’entreprise et de communiquer les personnes qui lui sont liées, ainsi que la création du code de compte de cotisation initial.

Grâce à ce service, la Trésorerie Générale est informée, par Registre électronique, de la proposition de plan de restructuration et de la documentation en phase de pré-faillite, conformément aux dispositions du Texte Consolidé actuel de la Loi sur la Faillite.

Ce service permet d’exercer les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel reconnus dans le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et dans la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et à la Garantie des droits numériques.

Ce service permet de demander en ligne la majoration des prestations économiques dérivées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en raison de l’absence de mesures de santé et de sécurité au travail. Il permet aussi aux bénéficiaires des prestations et aux entreprises concernées de présenter des allégations.

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale intègre dans son Portail tous les services liés au travail indépendant avec un nouveau design plus intuitif, en utilisant un langage simple, pour accompagner et guider le travailleur à toutes les étapes du processus.

Vous pouvez consulter instantanément vos informations mises à jour et télécharger vos relevés de cotisations à la Sécurité Sociale et assiettes de cotisation en toute sécurité, facilement et à tout moment. Vous disposerez également d’alertes personnalisées.

Importass est désormais disponible. Il s’agit du nouveau Portail de la Trésorerie, un espace numérique adapté aux appareils mobiles, accessible depuis le site web, le Siège électronique (SEDESS) et l'application de la Sécurité Sociale. Ce portail offre des services d'information et de traitement.