Nouveautés

À partir du 1er janvier 2024, les étudiants en stages de formation, rémunérés ou non, sont inclus dans le système de la Sécurité Sociale. Une section spécifique a été créée avec des questions fréquemment posées et des informations utiles.

Suite à l’approbation le 26 juillet 2022 du Décret-loi Royal 13/2022, un nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants et une meilleure protection en cas de cessation d’activité sont établis.

Le Siège Électronique donne accès aux services en ligne par l’intermédiaire de Cl@ve, une plateforme de vérification des identités électroniques pour l’identification et l’authentification des particuliers. Il y a plusieurs possibilités pour accéder à la plateforme de Cl@ve : Certificat électronique qualifié, PIN Cl@ve et Cl@ve permanent.

Ce service permet de communiquer le nouveau code du Classement National des Activités Économiques CNAE-2025, qui remplacera le CNAE-2009 pour l’activité indépendante.

Depuis votre espace personnel dans Importass, vous allez pouvoir communiquer le changement de NIE à DNI.

À partir du 1er novembre 2024, la nouvelle réglementation des allocations de chômage, introduite par le Décret-loi Royal 2/2024, entre en vigueur : le mois d'attente est supprimé, le montant des nouvelles allocations est augmenté et une allocation pour les victimes de violences sexistes ou sexuelles est réglementée. Les allocations reconnues avant cette date seront soumises aux règlements antérieurs à ce Décret-loi Royal. REM.

L’Arrêté PJC/178/2025 du 25 février relatif à la réglementation légale de cotisation de la Sécurité Sociale, du chômage, de la protection pour cessation d’activité, du Fonds de Garantie Salariale et de la formation professionnelle pour l’exercice 2025 a été publié. Des mises à jour sont en cours sur le contenu de ce site.

Des informations sont disponibles sur les Journées d'information germano-espagnoles de la Sécurité Sociale, qui se tiendront tout au long de l'année et au cours desquelles des experts des organismes fourniront des informations sur des sujets utiles pour les personnes ayant travaillé en Allemagne.

Les informations relatives au Budget de la Sécurité Sociale 2025 (Prorogation de l’exercice 2024) sont disponibles sur le site web

De nouvelles publications sont incluses avec des informations statistiques ventilées par âge et par montant, pour les communautés autonomes et les provinces.

Grâce à ce service, vous pouvez demander votre certificat de retenue à la source de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, sans identification électronique et le recevoir à votre domicile.

À partir du 31 janvier 2025, un nouveau rapport trimestriel sur les Pensions avec compléments minimums sera publié et les informations contenues sur le site seront élargies.

Le certificat de retenue à la source pour l’année fiscale 2024 est à disposition des personnes ayant perçu une prestation assujettie à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien « Certificat IRPF » dans Votre Sécurité Sociale. Ce certificat pourra être téléchargé tout au long de l’exercice.

Cl@ve Móvil est le nouveau système d'accès électronique aux services publics qui permet aux citoyens de s'authentifier dans leurs démarches, en confirmant simplement la demande d'authentification qui sera envoyée à l'application Cl@ve.

À partir du 1er avril, les bénéficiaires de prestations de chômage contributives nées avant et qui commencent une relation de travail à temps plein, dont le droit est supérieur à douze mois et qui ont accumulé neuf mois, peuvent demander à ce quelle soit rendue compatible en tant que complément de soutien à l'emploi.

Le 10 décembre 2024, la Direction Générale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale a décidé : Déclarer nul l’appel d’offres public 2024/01 annoncé pour la location de locaux appartenant à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, provenant de l'Entité Collaboratrice FRATERNIDAD-MUPRESPA, Mutuelle Collaboratrice de la Sécurité Sociale n° 275, située Carretera de la Peraleda, n° 3, Tolède, en raison de l'absence de soumissionnaires.

Le portail des prestations de la Sécurité Sociale a un nouveau design qui facilite la recherche de la démarche à effectuer et offre des informations et un accès personnalisé au service électronique le plus adapté à vos besoins.

La TGSS envisage d’engager une procédure pour étendre la cession d’utilisation d’une surface de 383,02 m2 au premier étage de l’immeuble patrimonial Casa del Mar, situé Calle Alférez Barreiro, 22, Baiona (Pontevedra), en faveur de l’association AVELAÍÑA qui œuvre pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

Les rapports statistiques correspondant à 2023 de l’INSS, l’ISM, le SJASS et la TGSS sont disponibles.

Location par Appel d’Offres nº 2024/01, d’un bien immobilier situé Carretera Peraleda, nº 3 à Tolède, d’une superficie construite de 48,36 m2 et d’une superficie utile de 38 m2.

Ce service permet d’obtenir le rapport de l’entreprise et des personnes qui lui sont liées, avec les données communiquées précédemment.

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale lance sa nouvelle Application, pour accéder plus facilement à tous les services disponibles dans IMPORTASS.

**fr_fr** Ce service permet de rembourser en plusieurs fois les prestations de Sécurité Sociale indûment perçues.

Nouvelles informations et nouveaux services sur le portail de la Trésorerie de la Sécurité Sociale pour les stagiaires. Un espace qui comprend un guide d'informations et de services utiles est désormais disponible pour les stagiaires. Il est également possible de consulter des informations sur les stages dans l’espace personnel.

Le calendrier de travail 2024, contenant les fériés nationaux, régionaux et locaux de toutes les communes comprenant des agences de la Sécurité Sociale, est dès à présent disponible.

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale intègre dans son Portail tous les services liés au travail indépendant avec un nouveau design plus intuitif, en utilisant un langage simple, pour accompagner et guider le travailleur à toutes les étapes du processus.

Vous pouvez consulter instantanément vos informations mises à jour et télécharger vos relevés de cotisations à la Sécurité Sociale et assiettes de cotisation en toute sécurité, facilement et à tout moment. Vous disposerez également d’alertes personnalisées.

Importass est désormais disponible. Il s’agit du nouveau Portail de la Trésorerie, un espace numérique adapté aux appareils mobiles, accessible depuis le site web, le Siège électronique (SEDESS) et l'application de la Sécurité Sociale. Ce portail offre des services d'information et de traitement.