Tous les dossiers dans lesquels une erreur est signalée à la suite d’un mauvais fonctionnement du système ou d’une action incorrecte de l’utilisateur.
Cela inclut toutes les erreurs ou incidents qui se produisent lorsque la personne autorisée effectue toute gestion dans la modalité en ligne ou dans le SEDESS, dans la transmission de fichiers par le Système RED, ou dans les réponses reçues par ces moyens.
Tous les dossiers classés comme erreurs ou incidents dans les manuels TGSS doivent être enregistrés de cette manière. Par exemple, ceux inclus dans le document « Système de liquidation directe. Traitement des erreurs ».
Important : Si une démarche administrative est nécessaire pour résoudre l’erreur, le cas doit être enregistré comme tel. Dans le cas où elle a été cataloguée à tort comme une erreur/incidence, elle sera clôturée et la nécessité d’ouvrir la demande de traitement appropriée sera signalée, car ce cas nécessite une procédure de traitement différente.