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Questions fréquentes CASIA

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Puis-je effectuer des démarches liées aux parties IT ou aux certificats de Maternité/Paternité ?

Non, via CASIA, vous pouvez uniquement communiquer  les démarches, les demandes ou les incidents liés aux affaires relevant de la gestion de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale.

Pour les questions relatives à l’INSS, vous devez contacter le « Service d’accueil téléphonique ».

Que se passe-t-il si je classe mal un cas ?

L’employé de la TGSS qui s’occupe de votre dossier pourra modifier certains aspects de la classification que vous avez faite, par exemple, il pourra modifier le sujet, la catégorie ou la sous-catégorie de vos requêtes ou de vos erreurs/incidents sans que vous ayez besoin d’entreprendre une action supplémentaire.

Toutefois, si une demande de renseignements ou une erreur/incident implique l’exécution d’un acte administratif, vous devez ouvrir la demande de démarche appropriée.

Comment saurai-je que ma demande a été traitée ?

Vous recevrez un e-mail vous informant que le TGSS a résolu la procédure ou que  a demandé un complément d’information, à condition que l’utilisateur principal de l’autorisation ait communiqué l’adresse e-mail via le Service de Demande et de Modification des coordonnées du bureau virtuel du système RED.

Vous recevrez également un e-mail vous informant de la résolution des questions posées par le service d’assistance téléphonique qui n’ont pas pu être résolues lors du premier appel.

La réponse donnée au dossier peut être consultée via la fonctionnalité de Gestion des cas. 

Est-il possible de demander un numéro de Sécurité Sociale via CASIA ?

Oui, la personne agréée par le système peut demander via CASIA le Numéro de Sécurité Sociale des travailleurs pour lesquels elle va ensuite communiquer l’inscription. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire correspondant accompagné du formulaire TA.1 signé par le travailleur, du DNI ou NIE et, le cas échéant, du certificat d’invalidité. 

Autres procédures

Les procédures qui ne peuvent pas être demandées par CASIA doivent être soumises par le biais du Registre Électronique.

Qu’est-ce qui doit être classé en tant que démarche ?

Les demandes de procédures administratives tant qu’elles ne peuvent pas être gérées par les services du Système RED et/ou du SEDESS, parce que la fonctionnalité n’existe pas ou parce que la période réglementaire établie pour son utilisation a été dépassée.

Lorsqu’une procédure est enregistrée, une preuve d’ouverture de procédure est générée, qui indique la date et l’heure de la demande.

Quand le sujet d’un dossier est-il considéré comme technique ?

Les dossiers techniques sont des demandes relatives   à l’installation de logiciels, aux exigences techniques pour la transmission de fichiers ou les communications ainsi qu’aux erreurs ou incidents liés au logiciel ou au matériel informatique de la personne agréée par le système RED. En bref, les dossiers dont la résolution peut nécessiter l’aide d’un informaticien, en relation avec l’utilisation du système RED.

Par exemple : Problèmes avec les certificats électroniques, installation ou mise à jour du logiciel du système RED,  pour se connecter au système RED, problèmes de communication (envoi, téléchargement de messages) entre la personne agréée par le systpeme et le système RED.

La création d’un dossier technique nécessite de remplir le « Formulaire de données techniques » situé dans la rubrique « Errores- Incidencias Materia Técnica » du site web.

Qu’est-ce qui doit être classé comme une erreur/incidence ?

Tous les dossiers dans lesquels une erreur est signalée à la suite d’un mauvais fonctionnement du système ou d’une action incorrecte de l’utilisateur.

Cela inclut toutes les erreurs ou incidents qui se produisent lorsque la personne autorisée effectue toute gestion dans la modalité en ligne ou dans le SEDESS, dans la transmission de fichiers par le Système RED, ou dans les réponses reçues par ces moyens.

Tous les dossiers classés comme erreurs ou incidents dans les manuels TGSS doivent être enregistrés de cette manière. Par exemple, ceux inclus dans le document « Système de liquidation directe. Traitement des erreurs ».

Important : Si une démarche administrative est nécessaire pour résoudre l’erreur, le cas doit être enregistré comme tel. Dans le cas où elle a été cataloguée à tort comme une erreur/incidence, elle sera clôturée et la nécessité d’ouvrir la demande de traitement appropriée sera signalée, car ce cas nécessite une procédure de traitement différente.

Que puis-je faire via CASIA ?

À travers CASIA, vous pouvez soumettre des Requêtes, des Erreurs ou des Incidents survenant lors de la transmission de fichiers par le Système RED ou SLD ou dans les fonctionnalités des  Services en ligne et soumettre des demandes de procédures relevant du champ de gestion de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale qui ne peuvent être exécutées par le Système RED et/ou SEDESS.

Qu’est-ce qui doit être classé en tant que requête ?

Une requête est une demande d’information sur des questions relatives à : l’affiliation, la cotisation, le système RED, les démarches SLD ou RED Direct, le siège électronique ou la gestion des autorisations, entre autres.

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