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Pension de retraite

Procédure

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Informations générales


Objet :	Laprestation financière de retraite, incluse dans tous les régimes du système de la Sécurité Sociale, tend à remplacer les revenus du travail par une pension à vie unique et imprescriptible lorsque le travailleur cesse totalement ou partiellement son activité professionnelle en raison de son âge.
Bénéficiaires :	Les personnes affiliées à un régime de la Sécurité Sociale qui remplissent les conditions d'âge, de période minimale de cotisation et d'événement causal. Plus d'informations sur les bénéficiaires
Conditions requises :	Âge : Avoir l’âge ordinaire, sauf exceptions. Période de cotisation minimale : Quinze ans, dont deux au moins au cours des quinze années précédant immédiatement l'ouverture du droit. Événement causal : Travailleurs inscrits : Le jour de la cessation d'activité. Travailleurs assimilés aux inscrits : jour de la présentation de la demande sauf en cas de congé sans solde forcé, jour où le travailleur quitte son poste et dans le cas où il est transféré hors du territoire national, jour de l'arrêt de travail. Travailleurs non inscrits : Le jour de présentation de la demande. Plus d’informations sur les conditions
Montant :	Le montant de la pension est déterminé par l'assiette de calculet le pourcentage appliqué à cette assiette en fonction des années cotisées.
Effets économiques :	Travailleurs inscrits : À partir du jour suivant la cessation de l'activité, si la demande a été introduite dans les 3 mois précédant ou suivant la cessation. Dans le cas contraire, elle aura une rétroactivité maximale de 3 mois à compter de la date de présentation. Travailleurs assimilés à des travailleurs inscrits ou travailleurs non inscrits : À partir du jour suivant celui du dépôt de la demande, sauf dans certaines situations assimilées à l'inscription, qui est le moment où se produit l'événement causal. Plus d'informations sur effets économiques
Paiements :	La pension est versée mensuellement avec deux paiements extraordinaires versés en même temps que les mois de juin et novembre. La pension de retraite a un plancher garanti et elle est revalorisée au début de chaque année, suivant l'IPC prévu pour l'année. La pension de retraite est soumise à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF). Plus d'informations sur paiements
Incompatibilités/ Compatibilités :	Perception d'une pension de retraite compatible avec certains emplois. Consulter
Délais :	Le traitement de la pension de retraite doit être décidé et notifié à l'intéressé dans un délai maximum de 90 jours.
Arrêt :	En tant que pension à vie, elle ne s'éteint qu'au décès du bénéficiaire.
Formulaires :	Demande de pension de retraite.
Documentation :	Les documents à fournir pour une pension sont énumérés dans le formulaire de demande.
Lieu de traitement :	Auprès des Centres d'accueil et d'information de la Sécurité sociale. Les travailleurs de la mer, auprès des bureaux de l' Institut Social de la Marine.
Entité compétente :	La gestion et la reconnaissance du droit de pension de retraite relèvent de l’Institut National de la Sécurité Sociale, sauf les travailleurs du domaine d’application du régime spécial de la mer, qui relèvent de l’Institut Social de la Marine.
Autres informations utiles :	Retraite anticipée due au groupe ou à l'activité professionnel Retraite anticipée des travailleurs handicapés Retraite anticipée pour condition de mutualiste Retraite anticipée sans condition de mutualiste Retraite anticipée dérivée de cessation non volontaire du travail Retraite anticipée volontaire Retraite flexible Retraite partielle Retraite spéciale à 64 ans Particularités des régimes spéciaux. Il est possible d’avoir droit à une pension de retraite dans plusieurs régimes de la Sécurité Sociale si les conditions sont remplies pour chacun d'eux. En cas de pension depuis la situation non-inscrit, les cotisations accréditées dans chaque régime doivent se chevaucher au moins 15 ans. Simulateur de Retraite Simulateur de retraite par personne autorisée Questions fréquemment posées