Travailleurs déplacés

En règle générale, les travailleurs déplacés sont soumis à la législation de Sécurité Sociale du pays dans lequel ils exercent leur activité professionnelle. Cependant, s'il s'agit d'un déplacement temporaire, la législation espagnole de la Sécurité Sociale peut être maintenue suivant les conditions générales indiquées ci-dessous :

Cela s'applique aux travailleurs salariés espagnols ou vénézuéliens.

Déplacement Initial

Pour les travailleurs salariés, qui exercent leur activité dans une entreprise espagnole et qui sont envoyés temporairement par celle-ci au Venezuela pour exercer leur activité, il faudra demander auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de ces Administrations, l'envoi du certificat de déplacement correspondant.

Formulaire à présenter

L'entreprise peut effectuer la demande en présentant le formulaire TA. 300  « Demande d'informations sur la législation de Sécurité Sociale applicable » et en joignant le formulaire E/V -2  « Certificat concernant la législation applicable », rempli en trois exemplaires.

Le formulaire délivré par la Direction Provinciale ou l'Administration correspondante, certifie que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant son déplacement dans ce pays, et par conséquent, il est exempt de l'obligation de cotiser à la Sécurité Sociale vénézuélienne.

La demande doit être présentée avant le déplacement ou durant les trente jours suivants.

Période à autoriser

Le délai maximal de durée du déplacement est de deux ans.

Prolongement ordinaire

Si les travailleurs salariés doivent prolonger leur séjour dans ce pays pour une période supérieure aux deux ans prévus initialement, l'employeur devra faire la demande, suffisamment de temps avant la fin de la période autorisée, de la prorogation du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale, auprès de la Sous-Direction Générale d'Affiliation, de Cotisation et Gestion du Système  RED de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Formulaire à présenter

La demande de prorogation devra être effectuée en présentant le formulaire TA.300 « Demande d'informations sur la législation de la Sécurité Sociale applicable » et sera accompagnée du formulaire E/V. 2bis  « Prorogation de déplacement » rempli en quatre exemplaires, pour le remettre à l'autre pays.

La délivrance de ce formulaire par la Sécurité Sociale vénézuélienne atteste que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant la période autorisée dans celui-ci.

Période à autoriser

Le délai maximal de la prorogation est d'un an.

Autres Déplacements

Directions Provinciales ou Administrations de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Ces organismes sont compétents pour autoriser les déplacements concernant :

• Le personnel des entreprises de transport aérien dont le siège est en Espagne.
• Les membres d'équipage des navires au drapeau espagnol.

L'autorisation sera délivrée avec le formulaire E/V -2 , « Certificat concernant la législation applicable ». L'entreprise joindra, à ce formulaire rempli en trois exemplaires, la demande TA-300.

Sous-direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED.

En ce qui concerne les déplacements des personnes suivantes :

• Les espagnols au service du Gouvernement espagnol au Venezuela,
• Les employés de l'Ambassade et du Consulat,

qui, étant donné qu'ils exercent leur droit d'option, sont soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (Sous-Direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED), délivrera, à la demande de l'Organisme public d'emploi, le formulaire (E/V.3(Cert))  « Certificat de législation applicable.-Droit d'option », dans lequel il est attesté que le travailleur choisit d'être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale.

Pour les autres déplacements dont la procédure n'apparaît pas dans l'Accord Administratif, la Sous-direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED de la Trésorerie Générale délivrera le formulaire E/V-2  « Certificat concernant la législation applicable ».

Autres demandes

Pour les travailleurs des compagnies aériennes, à l'exception du personnel de vol, déplacés au Venezuela et qui sont soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale, la Sous-Direction Générale d'Affiliation, Cotisation et Gestion du Système RED délivrera le formulaire E/V-2, pour toute la durée du déplacement.