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Montants et paiements

Quel est le pourcentage de pension qui me correspond d'après les cotisations?

 Le taux applicable à l'assiette de cotisation pour le calcul de la pension varie selon les années de cotisation à la Sécurité Sociale, sachant qu'est appliquée une échelle qui commence par 50 % au bout de 15 ans, puis augmente à partir de la seizième année de 0,19 % chaque mois supplémentaire de cotisation, entre les mois 1 et 248, et de 0,18 % les mois dépassant le mois 248, sans que le taux applicable à l'assiette de cotisation dépasse 100 %, sauf dans les cas où l'accès à la pension se ferait à un âge supérieur à celui étant applicable.

Jusqu'à 2027, l'application de ces pourcentages s'effectue de manière graduelle et progressive.

Le pourcentage est-il modifié lorsque l'âge réglementaire pour la retraite est atteint ?

Le pourcentage fixé au moment de la reconnaissance de la pension de retraite ne subit aucune variation du fait que le bénéficiaire atteigne l'âge réglementaire de la retraite. Néanmoins, si en atteignant cet âge, le montant de la pension était inférieur à la pension minimum établie par celle-ci, on la lui garantirait du moment qu'il remplisse les conditions requises.

Est-ce que les jours de bonification accordés selon l'âge que l'on avait le 1-1-67, sont pris en compte pour justifier la période minimale de cotisation requise?

En vue de justifier la période minimale de cotisation (carence) requise pour avoir droit à une prestation, sont uniquement pris en compte, en règle générale , les cotisations effectivement versées et celles assimilées à des paiements extraordinaires (appelés jours de cotisation).

Le temps de bonification qui est attribué au travailleur selon l'âge qu'il avait le 1-1-1967 ne sert pas à justifier la période minimale de cotisation requise. Il sera uniquement pris en compte pour la détermination du pourcentage de la pension.

A quel montant de pension ai-je droit si je prends une retraite partielle?

Le montant de la pension sera le résultat de l'application du pourcentage de réduction de journée au montant de la pension qui vous correspondrait, selon les années cotisées, à la date du fait causant.

En vue de déterminer le pourcentage applicable à la base de calcul de la pension de retraite partielle avant l'âge de 65 ans, aucun coefficient réducteur en fonction de l'âge ne sera appliqué.

Dans le cas d'une retraite flexible, quels sont les effets des cotisations effectuées pour les activités réalisées sous contrat à temps partiel ?

Les cotisations effectuées au cours des activités réalisées durant la suspension partielle du versement de la pension de retraite prendront effet, pour l'amélioration de la pension, après la cessation du travail.

À cet effet, une fois communiquée la cessation de la réalisation des activités à l'Organisme de gestion compétent, le versement intégral de la pension de retraite sera rétabli, après recalcul de son montant conformément aux règles suivantes :

  • Elles servent pour calculer de nouveau la base de calcul, en tenant compte des nouvelles cotisations et en appliquant les normes en vigueur au moment de la cessation d'activité. Si le résultat est une base de calcul inférieure à la précédente, celle fixée antérieurement est maintenue, quoiqu'en appliquant à la pension résultante les revalorisations effectuées entre la date de la détermination de la base de calcul et la cessation du travail.
  • Elles donneront également lieu à la modification du pourcentage applicable à la base de calcul, en fonction de la nouvelle période de cotisation attestée et prendront effet pour diminuer ou, le cas échéant, supprimer le coefficient réducteur éventuellement appliqué, lors de l'ouverture des droits à la pension de retraite anticipée, selon que la personne intéressée est ou pas mutualiste.
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