Examens médicaux de l'embarquement maritime.
Suivant les directives de l'OIT dans ses Conventions 16, sur l'examen médical des mineurs, 73, sur l'examen médical des gens de la mer, et 113, sur l'examen médical des pêcheurs, l'ISM effectue gratuitement, les examens médicaux d'embarquement maritime pour tous les travailleurs de la mer.
Ces examens, qui précèdent l'enrôlement des marins et ont un caractère obligatoire, ont pour objectif de garantir que les conditions psychophysiques du demandeur soient compatibles avec les caractéristiques de son poste de travail et n'impliquent pas de danger pour la santé et la sécurité de l'individu ni du reste de l'équipage. Ces conditions ne devront pas non plus mettre en danger la navigation maritime.
Les examens médicaux ne garantissent pas uniquement que le travailleur accède au navire dans les meilleurs conditions psychophysiques possibles, mais qu'en plus, d'un point de vue sanitaire, représentent le point de départ pour connaître l'état de santé de la population active, supposant ainsi un soutien important dans l'éventualité où le travailleur nécessite une assistance médicale à bord depuis les différentes unités d'aide du Programme de santé maritime.
Pour qu'il leur soit appliqué l'examen médical d'embarquement maritime, selon le Décret Royal 1696/2007, du 14 décembre, les intéressés, qui devront avoir plus de dix-huit ans et ne pas se trouver en situation et incapacité temporaire ou en arrêt médical ni en période de suspension de la relation professionnelle par une situation de risque durant la grossesse, doivent le demander à n'importe lequel des Centres de Santé maritime de l'ISM, dans les Directions provinciales et Directions locales de l'ISM, et réunir les conditions suivantes :
- Les demandeurs ayant la nationalité espagnole, devront présenter un carnet maritime et un document qui accrédite d'avoir réussi le cours de formation basique ou équivalent conformément à la section A-VI/1 du Code de formation de la convention STCW-78/95.
- Les citoyens de l'Union Européenne ou d'un Etat faisant partie de l'Accord sur l'Espace Economique Européen devront présenter leur numéro d'identité des étrangers, passeport ou carte de résidence et être en possession d'un certificat prouvant qu'ils ont réussi le cours de formation basique ou équivalent conformément à la section A-VI/1 du Code de formation de la convention STCW-78/95.
- S'il s'agit d'un citoyen d'un pays non traité dans les chapitres précédents, il devra présenter un numéro d'identité des étrangers, passeport ou carte de résidence et un permis de travail ou autorisation équivalente et un certificat attestant qu'il a réussi le cours de formation basique ou équivalent conformément à la section A-VI/1 du Code de formation de la Convention STCW-78/95.
- Les plongeurs professionnels, de plus, devront être en actif ou en situation assimilée à l'état actif dans le Régime spécial de la Sécurité sociale des Travailleurs de la mer. De la même manière, ils devront fournir un carnet maritime qui contient les enrôlement des trois dernières années et le carnet des activités sub-aquatiques.
Dans tous les cas, l'ISM, dans les examens médicaux préalables aux embarquements périodiques, est anticipé pour les travailleurs en leur fournissant des lettres informatives dans lesquelles est indiquée l'échéance de l'examen précédent et son besoin de rénovation dans n'importe lequel des Centres de santé maritime de l'ISM, dans les Directions provinciales et Directions locales de l'ISM.
La durée de vigueur de l'examen médical sera déterminée dans chaque cas par le médecin qu'il l'effectue, en fonction de l'état de santé du patient, de son âge et du type de travail à effectuer, à partir de la date à laquelle le certificat est signé, de deux années en général et d'une année s'il s'agit de personnes de moins de 21 ans ou de plus de 50 ans.