Montants

L’article 2 du Décret-Loi Royal 8/2019, du 8 mars, relatif aux mesures urgentes de protection sociale et de lutte contre la précarité du travail en matière de temps de travail, a augmenté le montant annuel (avec prise d’effet au 1^er avril 2019) pour les enfants ou mineurs à charge, de moins de 18 ans et sans handicap.

• 588,00 euros par an (49,00 euros par mois), lorsque les revenus du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond fixé à 14 952,00 euros par an, plus 15 % pour chaque enfant accueilli à charge à partir du deuxième.

Tableau des plafonds de revenus pour familles non nombreuses

Dans le cas des familles nombreuses, quand il y a 3 enfants à charge, les revenus annuels ne seront pas supérieurs à 22 501,00 euros, montant augmenté de 3 646,00 euros par enfant à charge à partir du quatrième, ce dernier compris.

Tableau des plafonds de revenus pour familles nombreuses

• Montant inférieur et variable si les revenus du bénéficiaire dépassent la limite établie mais sont inférieurs au montant obtenu en additionnant à ce chiffre le produit du montant annuel de l’allocation pour enfant ou mineur à charge multiplié par le nombre d’enfants ou de mineurs à la charge du bénéficiaire.
  
  Le montant annuel de l’allocation sera égal à la différence entre les revenus perçus et le chiffre résultant de l’application des dispositions du paragraphe précédent.
  
  Cette différence est répartie entre les enfants ou mineurs à charge et les mensualités accordées pour chaque exercice financier.
  
  Aucune allocation financière n'est accordée si la différence est inférieure à 49,00 euros par an pour chaque enfant ou mineur à charge.

• Par ailleurs, à partir du 1^er avril 2019, dans le but d’augmenter le montant de l’allocation financière pour enfant mineur à charge sans handicap (ou avec un handicap inférieur à 33 %) en cas de pauvreté du foyer familial, l’allocation sera augmentée de 637,92 euros annuels (allocation pour enfant à charge majorée, article 2.3 du Décret-loi Royal 8/2019), dans les cas où les revenus du foyer sont inférieurs aux revenus résultants de l’application d’un barème, calculés en fonction du nombre de membres du foyer familial.
  

À ce titre, il faut comprendre que :

1. Sont membres du foyer familial : le ou les parent(s) et tous les enfants à charge vivant au sein du foyer, qu’ils soient mineurs, mineurs avec un handicap égal ou supérieur à 33 %, ou majeurs avec un handicap égal ou supérieur à 65 %. Les autres membres de la famille n’entreront pas dans le calcul, même s’ils vivent au même domicile.
2. Revenus pris en compte : uniquement les revenus du ou des parents. Les revenus des autres membres du foyer ne seront pas pris en compte à cet effet.
   
   

Barème des revenus du foyer familial

• 1000,00 euros annuels par enfant (83,33 euros mensuels). Dans ces cas, aucune limite de ressources économiques n'est établie car il s'agit d'une personne handicapée.

• 5 805,60 euros par an et par enfant (483,80 euros par mois). Dans ces cas, s’agissant d’une personne handicapée, il n’existe pas de limite aux ressources financières .

Enfants âgés de 18 ans ou plus atteints d'un handicap de 75 % ou plus et qui, en raison de pertes anatomiques ou fonctionnelles, ont besoin de l'assistance d'une autre personne pour accomplir les actes les plus élémentaires de la vie tels que s'habiller, se déplacer, s'alimenter ou autres : 

• 8 707,20 euros par an et par enfant (725,60 euros par mois). Dans ces cas, s’agissant d’une personne handicapée, il n’existe pas de limite aux ressources financières.