Enfants ou mineurs à charge, mineurs de moins de 18 ans sans handicap (Régime transitoire)
L’article 2 du Décret-Loi Royal 8/2019, du 8 mars, relatif aux mesures urgentes de protection sociale et de lutte contre la précarité du travail en matière de temps de travail, a augmenté le montant annuel (avec prise d’effet au 1er avril 2019) pour les enfants ou mineurs à charge, de moins de 18 ans et sans handicap.
- 588 euros annuels (49,00 euros mensuels), lorsque les revenus du bénéficiaire ne dépassent pas la limite établie de 14 544,00 euros annuels majorée de 15 % pour chaque enfant ou mineur à charge, à partir du deuxième enfant.
Tableau des plafonds de revenus pour familles non nombreuses
Dans le cas des familles nombreuses, la limite est de 21 888,00 euros s’il y a trois enfants à charge, majorée de 3 546,00 euros par enfant à charge à partir du quatrième, celui-ci compris.
Tableau des plafonds de revenus pour familles nombreuses
- Montant inférieur et variable si les revenus du bénéficiaire dépassent la limite établie mais sont inférieurs au montant obtenu en additionnant à ce chiffre le produit du montant annuel de l’allocation pour enfant ou mineur à charge multiplié par le nombre d’enfants ou de mineurs à la charge du bénéficiaire.
Le montant annuel de l’allocation sera égal à la différence entre les revenus perçus et le chiffre résultant de l’application des dispositions du paragraphe précédent.
Cette différence est répartie entre les enfants ou mineurs à charge et les mensualités accordées pour chaque exercice financier.
Aucune allocation financière ne sera reconnue si la différence est inférieure à 49,00 euros annuels par enfant ou mineur à charge.
- Par ailleurs, à partir du 1er avril 2019, dans le but d’augmenter le montant de l’allocation financière pour enfant mineur à charge sans handicap (ou avec un handicap inférieur à 33 %) en cas de pauvreté du foyer familial, l’allocation sera augmentée de 637,92 euros annuels (allocation pour enfant à charge majorée, article 2.3 du Décret-loi Royal 8/2019), dans les cas où les revenus du foyer sont inférieurs aux revenus résultants de l’application d’un barème, calculés en fonction du nombre de membres du foyer familial.
À ce titre, il faut comprendre que :
- Sont membres du foyer familial : le ou les parent(s) et tous les enfants à charge vivant au sein du foyer, qu’ils soient mineurs, mineurs avec un handicap égal ou supérieur à 33 %, ou majeurs avec un handicap égal ou supérieur à 65 %. Les autres membres de la famille n’entreront pas dans le calcul, même s’ils vivent au même domicile.
- Revenus pris en compte : uniquement les revenus du ou des parents. Les revenus des autres membres du foyer ne seront pas pris en compte à cet effet.
Barème des revenus du foyer familial